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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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personnes âgées
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Analyse :
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dépendance. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d'autonomie. À l'occasion de la journée de la dépendance, l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), qui regroupe trente-neuf institutions de prévoyance, a fait plusieurs propositions au Gouvernement pour prendre la mesure des défis qu'entraîne la perte d'autonomie. Il propose de mettre en oeuvre un partenariat public-privé. Il faut prévoir un dispositif coordonné entre les deux modes de financement existants, à savoir la prestation publique qu'est l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et le contrat d'assurance dépendance, qui, lui est privé, et ce sur la base d'un référentiel médical commun d'évaluation. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la perte d'autonomie qui touche les personnes âgées. Le Président de la République en a fait une de ses priorités lors de ses voeux aux Français le 31 décembre 2009. Concernant plus particulièrement la place de la prévoyance individuelle, celle-ci doit être articulée avec la prévoyance collective pour permettre à la fois de responsabiliser les Français face au risque dépendance et d'offrir une protection de qualité à l'ensemble de la population. Le cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a donc lancé le 11 février 2010 une concertation technique avec des représentants des différentes familles de l'assurance. Cette concertation, qui vise à proposer quelques éléments d'éclairage au débat, repose sur la création de deux groupes de travail consacrés : d'une part, à l'aspect assurantiel et financier du risque dépendance ; et, d'autre part, à la définition de ce risque, notamment à la définition des méthodes d'évaluation de la dépendance. L'harmonisation des référentiels d'évaluation de la perte d'autonomie constitue en effet, comme le souligne l'honorable parlementaire, un enjeu important et central pour la définition des conditions d'un éventuel partenariat public-privé.
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