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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des poules pondeuses. Les poules pondeuses sont des oiseaux élevés pour la production d'oeufs. En France, 46 millions de poules sont élevées pour la production d'oeufs, dont 80 % en batteries de cages. La production dépasse les 14 milliards d'oeufs par an. La filière avicole joue un rôle crucial dans le maintien et le développement d'un tissu rural au sein de nombreux territoires français. La directive n° 1999-74 CE du Conseil du 19 juillet 1999 établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses et définit notamment des dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées et aux systèmes alternatifs (sans cages). Elle prévoit l'interdiction de l'élevage en cages à compter du 1er janvier 2012, laissant aux producteurs un délai de 13 années pour adapter leurs installations. Les associations de protection animale des différents États membres sont préoccupées par le faible taux de conversion des exploitations avicoles vers des cages aménagées en vue de l'interdiction des cages conventionnelles en 2012. La crainte est bien sûr que cette échéance soit repoussée et conduise au maintien des poules pondeuses dans des conditions d'élevage ignorant le bien être animal. La France a des principes et ne devrait pas bloquer le processus d'évolution de l'élevage européen qui tend vers une agriculture durable et responsable, reflet de la demande des citoyens et consommateurs français. Au vu de l'engagement que son prédécesseur, M. Michel Barnier, a pris concernant le respect de l'échéance de cette directive et au vu de l'attention grandissante des citoyens et consommateurs portée vers une agriculture durable et éthique, il souhaite savoir si la France sera dans le peloton de tête des pays européens qui considéreront le bien-être des poules pondeuses et inciteront les éleveurs à mettre leurs exploitations aux normes exigées par la réglementation.
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Texte de la REPONSE :
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Sur proposition de la Commission de l'Union européenne, le conseil des ministres de l'agriculture a adopté en juin 1999 la directive 1999/74/CE relative aux méthodes d'élevage des poules pondeuses. Cette directive a été transposée dans le droit français par l'arrêté du le 1er février 2002. Cette réglementation concerne trois modes d'élevage des poules pondeuses d'oeufs de consommation : système alternatif (volières ou élevages au sol), cages aménagées ou cages non aménagées traditionnelles. Des normes précises sont prévues pour ces trois modes. Les normes portant sur les systèmes dits alternatifs et les cages aménagées sont obligatoires depuis le 1er janvier 2002 pour toutes les nouvelles installations mises en place. Les cages traditionnelles doivent, quant à elles, depuis le 1er janvier 2003, subir des modifications, telles que l'agrandissement de la surface réservée à chaque poule, pour pouvoir continuer à être utilisées. Toutefois, l'élevage des poules dans des cages traditionnelles sera interdit à compter du 1er janvier 2012 et les éleveurs doivent prendre les dispositions nécessaires pour que, dès le 1er janvier 2012, aucune cage non aménagée ne subsiste. À l'heure actuelle, environ 40 % des élevages sont déjà passés aux nouvelles normes. Il n'est pas envisagé aujourd'hui de demander une dérogation à la mise en place de cette nouvelle mesure prévue au 1er janvier 2012. Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage a été inscrit dans la nouvelle programmation du plan de développement rural hexagonal et, dans ce cadre, les interventions des collectivités territoriales sont ouvertes à l'ensemble des filières de production animale. Les producteurs de poules pondeuses peuvent ainsi bénéficier d'une aide des collectivités locales pour la modernisation de leurs bâtiments d'élevage.
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