FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68558  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  12/01/2010  page :  234
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  équipementiers
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la création en cette fin d'année 2009, dans le cadre du plan de soutien à l'industrie, en cette période de crise économique, aux équipementiers et sous-traitants des secteurs industriels ayant fait l'objet d'un plan ambitieux d'aide tel que le secteur de l'automobile. Dans un département comme la Loire-Atlantique, des milliers d'emplois au sein d'un tissu de petites et moyennes entreprises sous-traitantes de l'automobile mais aussi de l'aérospatiale et des chantiers navals subissent de plein fouet les conséquences de la crise. Il demande s'il peut préciser les objectifs de ce plan d'aide aux équipementiers et très concrètement les modalités de sa mise en oeuvre, au bénéfice des entreprises de Loire-Atlantique.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N