FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68583  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  12/01/2010  page :  245
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  droit au logement opposable. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Le rapporteur souligne la nécessité de poursuivre l'adaptation qualitative et quantitative des capacités d'hébergement. Il précise que, sur le plan quantitatif, des mesures devront être envisagées afin de répondre à l'ensemble des demandes, de ramener l'hébergement hôtelier à un niveau marginal et de sortir de l'hébergement saisonnier. Il ajoute que, au plan qualitatif, il s'agit de poursuivre l'humanisation des centres, pour laquelle il convient de mobiliser également des moyens d'ingénierie, de créer des petites structures médico-sociales pour des malades psychiatriques, et de développer les lieux d'hébergement pour personnes en soins infirmiers. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N