13ème législature

Question N° : 68591	de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Outre-mer
Ministère attributaire :	Outre-mer
	Question publiée au JO le :  12/01/2010  page :  246
	Réponse publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6719
Rubrique :	outre-mer
Tête d'analyse :	DOM-ROM : Guyane et Martinique
Analyse :	élections et référendums. référendums. scrutin de janvier 2010. déroulement
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la nécessité de faciliter le vote des étudiants martiniquais et guyanais inscrits dans ces départements, sur les listes électorales, pour la consultation des 10 et 24 janvier 2010, sur le devenir statutaire. En effet, d'après certaines indications de leurs collègues de l'hexagone, ces étudiants rencontrent des problèmes pour établir leur procuration, s'ils veulent participer à cette consultation. Pour cette consultation des 10 et 24 janvier 2010, des directives devraient être données aux préfectures et aux universités pour faciliter leurs démarches en vue de donner leur procuration pour cette consultation statutaire. Cette démarche, même si elle s'avère tardive pour le premier tour, peut s'avérer possible pour le second tour, le 24 janvier 2010. Cette instruction de facilitation serait très appéciée par des centaines d'étudiants. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE :	Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes de Guyane et de Martinique ont été appelés à voter aux consultations qui se sont déroulées dans ces territoires les 10 et 24 janvier 2010. Les règles relatives au vote par procuration n'ont pas été modifiées à cette occasion et se sont appliquées comme pour tous les scrutins précédents. Ainsi, l'instruction n° NOR/INT/A/06/00108/C du 4 décembre 2006 fixant les modalités d'exercice du droit de vote par procuration a été appliquée lors de ces votes. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a informé l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats de métropole et d'outre-mer de la tenue des consultations des 10 et 24 janvier et a demandé aux services compétents de faciliter l'établissement des procurations d'électeurs qui ne pourraient se rendre aux bureaux de vote. Les services du ministère chargé de l'outre-mer ont également apporté toutes les informations utiles aux électeurs qui les contactaient pour établir les documents nécessaires.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O