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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les initiatives d'information engagées à l'égard des ultramarins de métropole, au sujet des enjeux, pour la Martinique et la Guyane, de la consultation sur les articles 73 et 74. En effet, de nombreux compatriotes "originaires" de ces départements, et habitant la métropole, font état de très nombreuses questions posées par leur famille, restée en outre-mer, sur l'enjeu de cette consultation. Ce phénomène est réel, il est d'ailleurs à rapprocher de ce qui était intervenu en 2003, où les ultramarins de métropole avaient, dans leur position, pesé sur l'issue du scrutin. Dès lors, durant les 10 premiers jours de janvier, puis durant la période éventuelle des 2 semaines qui précèderont le scrutin du 24 janvier, il serait souhaitable que cette information puisse être la plus large possible, et ensuite, dans le plus grand pluralisme, aux tenants des articles 73 et 74. Il lui souligne l'importance de cette question sur l'issue de cette consultation, pour la consultation en Martinique et en Guyane des 10 et 24 janvier. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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En application des décrets n° 2009-1434 et 2009-1435 du 20 novembre 2009, une durée d'émission télévisée et radiodiffusée a été mise, dans les conditions prévues par l'article L. 565 du code électoral, à la disposition des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne par la société nationale de programme Réseau France outre-mer dans ses programmes diffusés en Martinique et en Guyane. Elle a été fixée, pour chaque consultation et collectivité, à deux heures d'émission radiodiffusée et deux heures d'émission télévisée. La durée minimale d'émission de chacun des partis et groupements politiques habilités a été fixée à cinq minutes d'émission radiodiffusée et cinq minutes d'émission télévisée. La presse métropolitaine, écrite comme audiovisuelle, a également participé à la communication sur ces scrutins, et des initiatives ont été prises pour mettre à disposition, notamment par Internet, tous les documents relatifs aux enjeux et à l'organisation de cette consultation.
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