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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Avant de poser ma question à M. le Premier ministre, je voudrais, au nom de mon groupe, dire à M. le ministre du budget que ses propos sur la justice fiscale et les niches fiscales sont, aujourd'hui plus encore qu'hier, parfaitement indécents. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. Christian Paul. Ils sont scandaleux ! M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Monsieur le Premier ministre, vous avez publiquement envisagé d'affecter une partie de la collecte du livret A au financement d'entreprises habituellement soutenues par le secteur bancaire. Le logement social va-t-il payer la facture laissée par les spéculateurs financiers dont certains ont d'ailleurs largement profité de l'aubaine des investissements immobiliers ? Souvenez-vous des scandaleuses ventes à la découpe ! Vous avez généralisé la distribution du livret A. Maintenant, vous renforcez nos craintes d'un assèchement total du financement non seulement du logement social mais aussi de l'ensemble du secteur de la construction et de l'immobilier. Croyez-vous vraiment régler une crise en accentuant les effets d'une autre crise, celle du logement et du mal-logement ? Votre projet de loi sur le logement, bientôt examiné par le Parlement, ne comporte rien de moins que la mise à mort du 1 % logement, grand financeur de la construction du logement social. Dans ce texte, vous allez à nouveau tenter de remettre en cause l'obligation imposée à toutes les communes de bâtir du logement social. Les budgets " logement et ville " pour 2009 et les années suivantes prévoient de lourdes baisses, les plus importantes de toute la loi de finances ! Enfin, le projet de réforme de la dotation de solidarité versée aux communes prévoit que le logement social ne sera plus un critère d'attribution. Une autre politique est possible et nous vous la proposons. Il y a de l'argent en excédent sur le livret A ? Très bien ! Mobilisez-le pour soutenir la construction du logement social ou intermédiaire, pour augmenter les subventions, pour favoriser les acquisitions des terrains, pour financer la réhabilitation des patrimoines anciens et des copropriétés dégradées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) Vous répondrez alors aux besoins de logement des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous relancerez aussi le secteur du bâtiment et de la construction, créateur d'emplois, de richesses et de développements territoriaux. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous mettre un terme à cette avalanche improvisée de mesures et de contre-mesures sans le moindre effet sur la situation des Français ? Allez-vous garantir le financement du logement social et répondre aux enjeux de la construction, grâce à un plan de relance qui peut être mis en oeuvre sans délai ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur Le Bouillonnec, le livret A est un produit suffisamment partagé par les Français, en l'occurrence par 50 millions d'entre eux, pour ne pas faire l'objet de telles polémiques. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La priorité du Gouvernement est de se tourner vers les petites et moyennes entreprises qui, après une crise financière, n'ont pas à subir une éventuelle crise de l'accès à l'investissement et au crédit. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de mobiliser les excédents de l'épargne réglementée, à hauteur de 20 milliards d'euros. Cependant, je n'hésite pas à l'affirmer : nous ne touchons pas au livret A ! La deuxième chose que je tiens à vous dire car, à mon sens, vous avez égrené un certain nombre de contrevérités,... M. Patrick Lemasle. Absolument pas ! M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ... c'est qu'il faut arrêter de faire croire aux Français que le logement social ne fait pas partie des priorités du Gouvernement. Nous allons augmenter les plafonds des prêts d'accession sociale, qui n'ont pas été indexés depuis 2001 : ils seront portés au niveau des plafonds des prêts à taux zéro, ce qui permettra d'y rendre éligibles près de 80 % des Français. Nous allons renforcer l'offre de construction de logement social, en lançant un plan d'acquisition sans précédent de programmes immobiliers en état de futur achèvement. La mobilisation des promoteurs et acteurs publics, tels que les offices d'HLM, permettra la mise en oeuvre de ce programme de 30 000 logements. Nous allons augmenter le nombre de pass-foncier en 2009, afin de porter à 30 000 le nombre de logements collectifs pouvant bénéficier d'une telle aide, au lieu des 20 000 initialement prévus. Enfin, nous allons dynamiser le foncier public, puisque le Gouvernement étendra aux opérations pass-foncier la décote de 35 % existant sur la valeur des terrains de l'État vendus pour la construction de logements sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le député, vous voyez que le Gouvernement ne touche pas au livret A et qu'il est plus que jamais mobilisé en faveur du logement social !
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