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Texte de la REPONSE :
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La priorité est de structurer la télémédecine, au service de l'accès aux soins et dans un impératif de qualité des soins. À cet effet, le développement de la télémédecine est une des priorités fixées par la loi du 21 juillet 2009 n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dont l'article 78 donne une définition législative. Le cadre réglementaire de la télémédecine est en cours de finalisation et définit les actes médicaux de téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance médicale et téléassistance médicale. Il précise également les modalités organisationnelles et financières du développement de la télémédecine. Notamment, il précise que la télémédecine fait l'objet d'une inscription dans le contrat conclu entre la structure et l'agence régionale de santé ou conclu au niveau national. Parallèlement à la définition du cadre juridique, le déploiement de la télémédecine doit être favorisé et préparé à partir d'orientations nationales et de mesures d'aide au déploiement de la télémédecine à la fois au niveau national et régional. La télémédecine doit se développer au service de l'organisation des soins selon trois axes majeurs : en soutien des évolutions nécessaires de l'organisation des soins, notamment dans le champ des recompositions hospitalières (communautés hospitalières de territoires et de groupements de coopérations sanitaires), de la démographie des professionnels de santé, de la promotion de l'exercice regroupé et de l'organisation de l'offre de soins de proximité/de premier recours. Il s'agit d'améliorer l'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire ; en privilégiant les organisations déjà structurées ou prêtes à l'être (maisons de santé pluriprofessionnelles, pôles de santé, centres de santé) en privilégiant les prises en charge ayant une certaine « masse critique », la prise en charge en urgence et les grandes pathologies chroniques, pour un suivi optimisé des patients malades chroniques entre acteurs ambulatoires et hospitaliers, médicaux et paramédicaux et en lien avec les acteurs sociaux et médico-sociaux. Ces orientations s'inscrivent parfaitement dans l'organisation des soins en cours de structuration dans le cadre de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
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