13ème législature

Question N° : 68659	de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  12/01/2010  page :  238
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	sécurité des biens et des personnes
Analyse :	véhicules incendiés. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'incendies volontaires de véhicules de particuliers en 2009. Alors que, chaque année depuis 2006, le rapport annuel de l'OND publiait ce chiffre (44 157 en 2006, 46 814 en 2007 et de 40 496 en 2008), il ne semble pas figurer dans le rapport 2009. En conséquence, il souhaiterait que le ministre puisse combler ce manque et lui communiquer ce chiffre.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Bretagne N