FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68660  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  12/01/2010  page :  238
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les tests salivaires de détection de l'usage de drogues pratiqués sur les automobilistes. En effet, la presse s'est faite l'écho de chiffres émanant de la gendarmerie évoquant 12 % à 15 % de faux positifs. Si ces personnes sont innocentées au bout de quelques jours à la suite de la prise de sang destinée à confirmer le test salivaire, il n'en reste pas moins que ces personnes innocentées se sont vues injustement retirer leur permis, leur véhicule ou sanctionner dans l'attente de la confirmation du test. Le taux d'erreur étant très élevé et le traumatisme certain pour les personnes accusées à tort, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour, tout en continuant à pénaliser la conduite sous l'emprise de stupéfiants, réduire rapidement et significativement ces erreurs.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N