| Question N° :
68665
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de
M.
Guilloteau Christophe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
12/01/2010
page :
251
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé qu'après le retour de la croissance et lorsque les organismes de sécurité sociale seront à nouveau en mesure de retrouver l'équilibre de leurs comptes, d'affecter à la CADES les excédents de recettes des régimes de sécurité sociale. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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