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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'étude consacrée au suicide en prison publiée dans le numéro de décembre 2009 de « Population et sociétés », le bulletin d'information de l'institut national d'études démographiques (INED). Leurs auteurs soulignent en conclusion que les études statistiques approfondies permettant d'appréhender simultanément l'ensemble des dimensions du suicide carcéral dans notre pays restent encore à mener. Il lui demande s'il est envisagé par le Gouvernement de remédier à une telle carence, d'autant moins admissible que la France est, bien plus que ses voisins européens, confrontée à ce véritable fléau.
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Texte de la REPONSE :
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Les suicides des personnes détenues constituent une des préoccupations majeures du ministre d'État. L'étude de l'institut national d'études démographiques (INED) a été sollicitée par la direction de l'administration pénitentiaire, le ministre d'État souhaitant mieux connaître le phénomène du suicide en détention afin de mieux le prévenir. L'article paru dans la revue « population et sociétés » en décembre dernier, constitue un premier bilan. Des résultats plus complets seront publiés à la fin de l'année 2010 par l'INED. Le ministre d'État, très attaché à la transparence en la matière, favorise ce travail en mettant à disposition des chercheurs, toutes les données nécessaires. À sa demande également, la direction de l'administration pénitentiaire a organisé le 22 janvier 2010, une journée d'étude internationale sur « Le suicide en prison : mesure, dispositif, évaluation », afin de présenter les recherches actuelles en Europe de l'Ouest et les dispositifs de prévention. Cette journée destinée à un public large (fonctionnaires pénitentiaires, partenaires sanitaires, judiciaires et associatifs, universitaires et chercheurs) a donné lieu à un débat serein et constructif sur une question souvent abordée de façon polémique. Cette manifestation a, en effet, été l'occasion de présenter les premiers résultats du plan d'actions ministériel relatif à la prévention du suicide des personnes détenues, ainsi que les travaux de recherche engagés, notamment par des chercheurs européens (Angleterre, Allemagne, Suisse, Espagne). Les actes de ce colloque seront prochainement publiés. Le ministre d'État a également demandé à la ministre de la santé, qu'une étude basée sous l'angle médical et épidémiologique, complémentaire de l'étude plus sociologique de l'INED, soit conduite par l'Institut national de veille sanitaire (INVS), intégrant les données médicales auxquelles les services du ministère de la justice n'ont pas accès.
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