FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68714  de  Mme   Rosso-Debord Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  484
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  pays
Analyse :  bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'opportunité de maintenir les pays dans l'organisation institutionnelle de la décentralisation. Maintenir les pays ne semble pas pertinent au vu de la multiplication des échelons décentralisés actuels, du foisonnement institutionnel décentralisé et de l'orientation que semble prendre le mouvement décentralisateur qui met davantage l'accent sur le développement de l'intercommunalité. Elle souhaite savoir si un bilan peut être établi et communiqué sur le développement des pays depuis leur création.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N