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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les très vives inquiétudes de l'association des pupilles de la Nation. Celle-ci souhaite que le prochain texte gouvernemental relatif à l'indemnisation concerne tous les pupilles et pas seulement les orphelins de guerre. De même, elle précise que la prise en compte de tous les conflits doit prévaloir. Il ne peut y avoir en effet des types différents de souffrance, en fonction de la date des évènements. Enfin, eu égard à l'importance du sujet, elle ne comprendrait pas que le nouveau texte ne soit pas de nature législative. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Enfin, il convient de préciser que les orphelins de guerre ont bénéficié d'un droit à pension prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ce droit s'est concrétisé par le versement d'un supplément de pension s'ajoutant à la pension de veuve, jusqu'au 21e anniversaire de l'orphelin.
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