13ème législature

Question N° : 68717	de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  464
	Réponse publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2390
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les propositions de l'association des pupilles de la Nation relatives à l'indemnisation des victimes de guerre. Celle-ci propose de créer un fond à cet effet. Celui-ci serait alimenté au moyen d'une taxe spéciale prélevée sur toutes les ventes et sur les achats d'armements. Il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O