| Question N° :
68717
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de
M.
Aboud Élie
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
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QE
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense et anciens combattants
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Question publiée au JO le :
19/01/2010
page :
464
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Réponse publiée au JO le :
02/03/2010
page :
2390
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les propositions de l'association des pupilles de la Nation relatives à l'indemnisation des victimes de guerre. Celle-ci propose de créer un fond à cet effet. Celui-ci serait alimenté au moyen d'une taxe spéciale prélevée sur toutes les ventes et sur les achats d'armements. Il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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