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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avancée des travaux concernant l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. En 2007, le Président de la République a promis, aux associations qui oeuvrent en faveur de cette cause, qu'un décret permettant d'instituer une mesure de réparation serait pris durant sa mandature, pour tous les orphelins de guerre exclus des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004. Il consacrerait ainsi le droit à réparation pour les orphelins de parents victimes de persécutions antisémites et de parents morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance. Afin d'examiner les préconisations du rapport présenté par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin et d'émettre des propositions pour la rédaction d'un décret, une commission nationale de concertation a été mise en place le 17 mars 2009. Mais pour l'heure et après six mois de travail, il semblerait qu'aucun arbitrage n'ait été rendu. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend véritablement tenir les promesses prises par le Président de la République et étendre le champ de l'indemnisation afin d'établir, dans les meilleurs délais, une reconnaissance équitable de tous les orphelins de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue des travaux de cette commission ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés prochainement au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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