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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de l'Office national des forêts. Une réforme est engagée au sein de cet établissement. Elle se traduit par un désengagement de l'État qui entraîne de nouvelles logiques de gestion, à savoir la suppression de personnels, l'abandon des missions de services publics et une exploitation massive du bois sans se soucier du bon renouvellement des forêts. Cette réforme est d'autant moins compréhensive que les volontés affichées par le Gouvernement à l'issue du Grenelle de l'environnement ou celles concernant la filière bois devraient, au contraire, renforcer la présence de l'État pour répondre à la dynamique affichée. De plus, face à ces évolutions, les élus des communes forestières se plaignent du manque de personnel dont ils subissent directement les désagréments. La baisse progressive et conséquente du versement compensateur les inquiète particulièrement. Elle lui demande donc quelles sont ses intentions pour préserver une gestion forestière durable dans le cadre du service public forestier doté de moyens humains satisfaisant et d'un financement libéré des contraintes du marché du bois.
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Texte de la REPONSE :
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La crise économique et financière qui touche l'ensemble de la filière bois et les conséquences de la tempête Klaus ont, cette année, des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'ONF. Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion financière de l'établissement dans des circonstances normales. Pour aider l'établissement à rétablir son équilibre budgétaire, l'État a d'ores et déjà accordé 32,4 MEUR de soutien budgétaire supplémentaire, par décision modificative du budget 2009 : 19 MEUR sont issus de redéploiement exceptionnel, et 13,4 MEUR du remboursement TFNB au titre d'un dégrèvement sur la taxe 2007. Parallèlement, l'ONF s'est engagé à réaliser un effort équivalent aux économies supplémentaires par rapport au budget primitif 2009. C'est la raison pour laquelle un moratoire sur le recrutement a été appliqué. Enfin, il a été procédé à un ajustement de 38,2 MEUR sur les provisions. Par ces mesures d'exceptionnelle ampleur, l'État marque son soutien à l'établissement pour l'aider à traverser la crise et mettre en oeuvre la gestion durable des forêts publiques. Pour 2010, l'État respectera ses engagements et prendra les dispositions éventuellement nécessaires pour aider l'établissement à passer la crise économique, au vu des résultats des ventes de l'année. Le comité de modernisation des politiques publiques a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011 paraphé par la Fédération nationale des communes forestières. Celles-ci consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier, avec pour corollaire le maintien du versement compensateur et le maintien du taux des frais de garderie. En conformité avec ces orientations, l'organisation de l'ONF doit poursuivre son évolution qui passe par le resserrement des structures. L'ONF devra définir, en concertation avec les communes forestières, un réseau de terrain, appuyé sur la compétence des unités territoriales. Ce réseau a pour finalité d'assurer tout au long de l'année une présence auprès des élus pour conduire les interventions forestières. Enfin, la qualité du service de proximité assurée par l'ONF auprès des maires sera préservée. Pour chaque commune forestière, un correspondant dédié sera identifié et un maillage cohérent en termes d'appui territorial garanti. Pour répondre aux enjeux en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique, un recours plus important à la ressource forestière est attendu pour contribuer à la fois au développement du bois dans la construction et au développement de l'énergie renouvelable. Au total d'ici 2020, les objectifs du Grenelle de l'environnement conduisent à une récolte supplémentaire de 21 millions de mètres cubes, dont 9 millions de mètres cubes de bois d'oeuvre et 12 millions de mètres cubes de bois-énergie. Le 19 mai 2009, le Président de la République s'est prononcé à Urmatt pour une gestion plus dynamique de la forêt. Il a aussi marqué son attachement à une politique forestière forte et a affirmé une réelle volonté de mise en valeur de la filière.
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