FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6877  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6103
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  assistants maternels
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de la formation des assistantes maternelles. Depuis la loi du 27 juin 2005 qui modifie le statut des assistantes maternelles, un droit à la formation est prévu. Cette formation est à la charge des conseils généraux. Certains conseil généraux, notamment le conseil général des Côtes-d'Armor, n'ont pas encore mis en oeuvre cette formation. Il souhaite connaître le nombre de conseils généraux qui ont mis en oeuvre ces formations indispensables à la professionnalisation des assistantes maternelles.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N