|
Rubrique :
|
déchets, pollution et nuisances
|
|
Tête d'analyse :
|
déchets ménagers
|
|
Analyse :
|
tri sélectif. bilan et perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le tri sélectif des déchets dans les établissements de restauration rapide ou dans les cafétérias. À Dijon, comme semble-t-il partout ailleurs en France, aucun de ces établissements n'est doté de poubelles dites « propres ». Cela est d'autant plus surprenant que le Gouvernement et les collectivités territoriales sont engagés depuis plus de quinze ans dans une politique très volontariste en la matière. Même si, concernant les emballages en plastique, le recyclage est plus difficile que pour les autres matériaux (car ils sont généralement fins et légers, et souvent souillés car en contact direct avec de nombreuses denrées alimentaires), les objectifs de recyclage de ce type de déchets d'emballages, fixés par la directive n° 94/62/CE pour 2008 aux États membres, doivent être atteints. À ce titre, la solution de mise en place de poubelles propres dans la restauration rapide pourrait s'avérer être utile. En outre, il précise que l'installation de telles poubelles dans ces établissements pourrait permettre de sensibiliser davantage les jeunes (qui fréquentent beaucoup ces établissements) à ce type de gestes « éco-citoyens ». Il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les établissements de restauration rapide ou les cafétérias produisent des déchets d'emballages au titre de leurs activités. Les articles R. 543-66 et R. 543-67 du code de l'environnement prévoient actuellement que ces établissements sont responsables de l'élimination de ces déchets d'emballages. L'État est par ailleurs très attaché au développement du recyclage, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement, et encourage en conséquence la mise en place de poubelles de tri sélectif, y compris dans ces établissements privés. Ces actions en faveur du geste de tri permettent également d'accroître l'adhésion des citoyens à la collecte sélective. En complément, l'article 46 de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit d'étendre le financement de la gestion des déchets d'emballages ménagers par les producteurs aux emballages ménagers consommés hors foyer. Dans le cadre des travaux engagés pour le renouvellement du cahier des charges de la filière des emballages ménagers, cette extension pourrait concerner en priorité les emballages abandonnés par les ménages hors foyers et hors lieu d'achat du produit emballé. L'effort serait donc porté sur les emballages abandonnés sur la voie publique, dans un espace public ou dans un lieu privé hors foyer. Dans le cadre du renouvellement de l'agrément de la filière emballage, prévu pour fin 2010, l'opportunité d'accompagner les structures privées concernées (gares, aires d'autoroute, etc.) par cette consommation hors foyer des ménages est par ailleurs examinée. Cela pourrait concerner la mise à disposition des supports de communication ou encore la mise en place d'actions facilitant la collecte de ces déchets d'emballages ménagers. Un élargissement complémentaire aux établissements de restauration rapide ou cafétérias pourra être examiné ensuite en fonction des retours d'expérience.
|