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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'apparition de dix tonnes de galettes de fioul, sur le littoral vendéen, durant le mois de décembre 2009. En effet, le constat de nombreux élus devant ces galettes de fioul suscite l'alerte des autorités qui ont été amenées à s'interroger sur le lancement du plan polmar. Ces élus ont fait état de leur inquiétude devant le montant des aides financières qui serait moins important et qui ne permettrait pas à ces collectivités d'assurer, de manière satisfaisante, le nettoyage des côtes concernées. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'elle compte prendre comme mesures pour répondre à ces préoccupations.
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Texte de la REPONSE :
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Un certain nombre d'élus du littoral vendéen ont exprimé leur inquiétude après avoir, au cours du mois de décembre 2009, dû engager des actions et des dépenses, afin de débarrasser leurs plages d'une dizaine de tonnes de galettes de fuel qui s'y étaient échouées. En matière de pollution marine arrivée à la côte, les réglementations pollution maritime (POLMAR) et organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) confèrent aux mairies la responsabilité des opérations en première ligne. En cas de pollution de grande ampleur, les préfets mobilisent les services de l'État et font appel à des sociétés privées spécialisées dans le nettoyage. Néanmoins, les maires des communes littorales peuvent déposer auprès de leur préfecture un dossier de demande d'indemnisation. En effet, les préfets ont la possibilité de solliciter, le cas échéant, les crédits du fonds d'intervention POLMAR en vue d'un éventuel remboursement des dépenses exceptionnelles engagées, pour lutter contre une pollution dont l'ampleur nécessiterait l'ouverture de moyens financiers particuliers. Le fonds d'intervention POLMAR est géré, au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, par la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. À ce jour, le bureau compétent n'a encore enregistré aucune sollicitation émanant du préfet de la Loire-Atlantique ou de celui de la Vendée. Sans préjuger des suites qui pourraient être accordées à une telle demande, pour être recevable, celle-ci doit impérativement comporter des justificatifs de dépenses.
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