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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la politique indulgente menée par les Pays-Bas à l'égard des drogues. En effet, le trafic de stupéfiants en France prend majoritairement sa source chez ce pays voisin. Notre politique de lutte ne peut donc porter ses fruits si les Pays-Bas n'imposent pas des contrôles plus stricts. Les dégâts physiques, psychologiques et sociaux des stupéfiants sur les individus qui en consomment sont considérables. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure un groupe de travail pourrait être créé, au niveau européen, afin de réfléchir aux moyens de lutter efficacement et harmonieusement contre les trafics de drogues.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fait de la lutte contre le trafic des stupéfiants une priorité. L'action des groupes d'intervention régionaux (GIR) a été recentrée sur cette forme de délinquance. Pour amplifier et mieux coordonner l'action, un plan antidrogue vient d'être adopté, comportant un volet diplomatique visant à renforcer l'action au niveau de l'Union européenne (UE). Un secrétaire général chargé de la lutte contre les trafics de drogue a en outre été nommé. Cette mobilisation renouvelée va permettre d'intensifier les actions déjà menées au niveau national et international. Une importante coopération bilatérale existe avec les Pays-Bas. Un groupe de haut niveau franco-néerlandais pour la lutte contre le trafic de stupéfiants a notamment été mis en place. Une coopération quadripartite est également menée entre la France et les États du Benelux. La France est ainsi présente, lors des contrôles ferroviaires et aériens, dans les centres de coopération policière et douanière et au sein d'équipes mixtes franco-néerlandaises chargées de la lutte contre les stupéfiants. La France et les Pays-Bas participent en outre au Centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC-N), basé à Lisbonne et chargé de lutter contre le trafic de cocaïne par voie maritime en provenance d'Amérique du Sud. Par ailleurs, les Pays-Bas ont entrepris depuis 2003 de durcir leur politique en matière de drogue et, en 2009, certaines initiatives locales de restriction des conditions de vente de cannabis dans les coffee shop ont incité le gouvernement néerlandais à réglementer plus sévèrement la culture du cannabis, accentuer la lutte contre les points de vente non tolérés et le tourisme de la drogue. Une approche commune au niveau de l'UE est nécessaire, et de nombreuses actions sont déjà engagées. Elles ont abouti à des réalisations importantes, notamment les équipes communes d'enquête (dont une équipe commune franco-néerlandaise, travaillant sur des faits de blanchiment de fonds dans le cadre d'un trafic de stupéfiants) ou le mandat d'arrêt européen. Plusieurs instances de l'UE travaillent sur ce sujet (Eurojust, le Collège européen de police, l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies, divers groupes de travail du Conseil, notamment le groupe horizontal « drogue », etc.). La lutte contre le trafic de stupéfiants est par ailleurs l'un des champs d'intervention d'Europol (appui aux services d'enquêtes des États membres ; recours à quatre fichiers thématiques d'analyse criminelle spécialement consacrés à la cocaïne, à l'héroïne, au cannabis et aux drogues de synthèse, etc.). Le comité de sécurité intérieure créé par le traité de Lisbonne va en outre permettre une meilleure coordination opérationnelle entre les États membres, notamment en matière de trafics de drogue. L'UE s'est dotée, sous présidence française, d'un plan d'action antidrogue pour la période 2009-2012, et le programme pluriannuel de Stockholm (2010-2014) sur l'espace de sécurité, de justice et de liberté réaffirme le caractère prioritaire de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Il reste un champ important de coopération et d'initiatives pour l'UE et ses États membres. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a proposé à ses homologues européens la mise au point d'un pacte européen contre le trafic international de drogue. Cette idée a été endossée par le Conseil justice et affaires intérieures du 25 février. Les travaux en cours pourraient permettre l'adoption de ce pacte d'ici à la fin de la présidence espagnole. Ce pacte européen contre le trafic international de drogue viserait à entraver les routes de la cocaïne en Afrique de l'Ouest et les routes de l'héroïne dans les Balkans. Il comporterait aussi des mesures spécifiques sur l'identification et la saisie des avoirs criminels.
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