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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des éleveurs des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine concernant le protocole de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine mis en place pour la campagne 2009-2010. À ce jour, seules les vaccinations effectuées entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010 sont prises en charge. Par conséquent, les éleveurs qui ont vacciné entre le 1er juillet et le 31 octobre 2009 ou qui vaccineront, soit après le 31 mars 2010, soit après épuisement de l'enveloppe financière, ne bénéficieront d'aucune aide. En 2008, les rythmes de production des laboratoires fabricants et la stratégie nationale retenue ont contraint un grand nombre d'éleveurs de bovins et d'ovins de nos régions, à vacciner pendant l'été et l'automne. Ainsi, les rappels de vaccination (à effectuer dans les 12 mois) ont dû être réalisés entre le 1er juillet et le 31 octobre 2009. Plus précisément, les éleveurs qui ont répondu les premiers à l'incitation à la vaccination en septembre et octobre 2008, se trouvent exclus des aides pour les vaccinations de rappel qui ont eu lieu en septembre et octobre 2009. Dans nos régions, un pourcentage important d'éleveurs ovins réaliseront leurs prophylaxies après le 31 mars 2010 (les opérations sur les troupeaux ovins se réalisant après les périodes d'agnelage, la tonte ou les prophylaxies bovines) et ne pourront donc prétendre aux aides. Ceci est d'autant plus préjudiciable qu'ils représentent une part importante de la production française. Les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine sont respectivement 1ère et 3e région ovine de France. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner les propositions de ces professionnels avec le plus grand soin et de lui indiquer le suivi qu'il entend leur réserver.
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Texte de la REPONSE :
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Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du comité national de suivi de la FCO qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination qui a débuté le 2 novembre 2009 reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investira 98 millions d'euros dans la vaccination de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette campagne de vaccination obligatoire et gratuite est une réussite puisque plus d'un million d'animaux sont actuellement vaccinés par semaine. Pour ne pas casser cette dynamique favorable et pour tenir des contraintes locales qui se sont exprimées, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif jusqu'au 30 juin 2010. En revanche, les contraintes juridiques, budgétaires et de comptabilité publique interdisent l'application rétroactive des règles de prise en charge financière en cours.
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