FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68821  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  470
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  allègements de charges. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les allègements de charges des entreprises. En effet, lors de l'examen des crédits de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour l'année 2010, le rapporteur spécial de la commission des finances a déclaré, à propos des allègements de charges des entreprises : « Ces crédits sont plutôt destinés à des maintiens qu'à des créations d'emploi, ils ne créent aucun emploi nouveau. Ainsi, depuis 2003, l'État aura dépensé pour cette opération 160 milliards d'euros, sans créer un seul emploi, ce qui n'est pas extrêmement efficace ». Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement partage le jugement du rapporteur et, le cas échéant, quelles mesures il entend prendre en faveur de la création ou du maintien d'emplois sur notre territoire.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N