13ème législature

Question N° : 68822	de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  470
	Réponse publiée au JO le :  04/05/2010  page :  5006
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	EDF
Analyse :	conseil d'administration. consommateurs. représentant
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la décision d'EDF de supprimer du conseil d'administration le représentant des consommateurs alors que la présence de celui-ci était tout à fait utile pour assurer le lien avec le fournisseur. Il lui demande comment pourront être défendus et relayés les intérêts des utilisateurs auprès de l'entreprise.
Texte de la REPONSE :	Le nouveau conseil d'administration d'EDF s'est réuni pour la première fois le 23 novembre 2009. La durée du mandat des membres d'EDF est de cinq ans à compter de cette date. S'agissant de la composition du nouveau conseil, le choix a été effectué de faire entrer au conseil d'administration d'EDF, outre des représentants de l'État et des représentants des salariés de l'entreprise, des administrateurs désignés par l'assemblée générale des actionnaires disposant d'une expérience forte en matière industrielle, internationale et financière. Ce choix de composition du conseil d'administration ne remet naturellement pas en cause la nécessité que l'entreprise prenne en compte, dans sa stratégie, les préoccupations des consommateurs et maintienne un dialogue soutenu avec les associations de consommateurs. C'est une préoccupation de l'entreprise et l'État veillera également à ce que cela soit le cas.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O