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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'état du changement climatique. Le rapport Stern sur « l'économie du changement climatique », faisant suite au film militant d'Al Gore Une vérité qui dérange, confirme l'ampleur de la menace à laquelle est exposée notre civilisation. Il rappelle que les changements dans la composition de l'atmosphère sont provoqués par notre activité et par le recours massif aux énergies fossiles. Il confirme la pertinence de la lutte contre le changement climatique pour les années à venir. Il note avec intérêt que les mesures de politique économique proposées par Nicolas Stern ne se limitent pas aux seuls instruments compatibles avec les lois du marché, il envisage clairement des régulations contraignantes telles que les taxes. Cette analyse conforte le recours à une véritable fiscalité écologique en France et en Europe, et en particulier sur les différents usages de l'énergie. Après la conférence de Nairobi sur le climat, ce nouveau rappel à l'ordre doit inciter à la responsabilité l'ensemble des gouvernements pour aboutir rapidement à la signature d'un accord de prolongation de Kyoto. Il faut maintenant engager tous les grands pays émetteurs, et notamment les États-Unis, la Chine et l'Inde, jusqu'ici restés à l'écart, dans la voie de la lutte active et effective contre le changement climatique. Enfin, l'ampleur des coûts économiques mis en avant comme l'importance des changements à mettre en oeuvre, devraient inciter d'urgence le gouvernement français à ne plus se contenter d'un satisfecit sur l'objectif d'une stabilisation des émissions, qui est bien loin de nous placer sur la trajectoire réellement souhaitable : celle d'une division par quatre des émissions à l'horizon 2050. Une véritable volonté politique doit maintenant se substituer à un plan climat sans grand moyen ni forte ambition. Il lui demande en conséquence quelles actions le Gouvernement compte entreprendre pour faire de la France le pays de l'excellence environnementale.
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Texte de la REPONSE :
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Les messages véhiculés à travers les rapports du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le rapport Stern, le film d'Al Gore, sont sans équivoque et constituent une véritable mise en garde : des conséquences du réchauffement climatique sont déjà perceptibles, et ces conséquences vont s'accentuer et risquent de devenir irréversibles. Le constat est inquiétant, tout comme les prévisions. Mais il y a aussi un message d'espoir dans le rapport du GIEC : la communauté internationale, si elle se mobilise, peut agir, pour un coût qui sera bien inférieur à celui de l'inaction. Face à ce défi de nature planétaire, l'ensemble de la communauté internationale doit apporter une réponse urgente, collective et ambitieuse : c'est bien le défi du Grenelle de l'environnement et un enjeu majeur de la présidence française de l'Union européenne. Le Grenelle de l'environnement a visé à créer les conditions favorables à l'émergence de cette nouvelle donne française en faveur de l'environnement. Il a réuni pour la première fois l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il a abouti à la fin du mois d'octobre 2007 à un ensemble de mesures concrètes qui ont recueilli un large accord. Ce plan est le point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable. Lors de la conférence internationale sur le climat à Bali, l'engagement de la France a été rappelé, et sa position est en harmonie totale avec celle de l'Union européenne : 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 et jusqu'à 30 % sous certaines conditions ; 25 % à 40 % de réduction des émissions des pays industrialisés d'ici à 2020. La France est prête à envisager d'accélérer sa mutation vers une réduction de 30 %. Elle fera de l'adoption du « paquet climat-énergie » une des toutes premières priorités de sa présidence de l'Union européenne au deuxième trimestre 2008. La France est l'une des économies industrialisées les plus sobres en carbone, avec des émissions par habitant inférieures de 25 % à la moyenne européenne, et inférieures de 30 à 40 % à celles de ses grands voisins. La France a honoré ses engagements de l'annexe I du protocole de Kyoto : ses émissions sont inférieures d'environ 4 % au plafond fixé par le protocole de Kyoto pour la période 2008-2012, soit 564 millions de tonnes équivalent CO2. Alors que l'application du protocole de Kyoto a débuté le 1er janvier 2008, la France est l'un des rares pays industrialisés dont les émissions se situent d'ores et déjà en deçà de son engagement international. Cette situation résulte des investissements considérables consentis par les Français pour développer un parc de production d'électricité à 90 % sans émission de CO2, et de choix comportementaux et technologiques judicieux qui font notamment du parc automobile français l'un des moins émetteurs en Europe. Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, la France entend contribuer de manière ambitieuse et déterminée aux objectifs européens. En dépit des efforts déjà consentis et d'une situation de départ avantageuse, la France accepte de s'engager à réduire de 14 % ses émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas, comme le propose la Commission européenne. Avec un tel objectif, la France maintiendra sa position à la pointe de la lutte contre le changement climatique, et deviendra en 2020 l'économie la plus sobre en carbone de l'Union européenne. Concernant les énergies renouvelables, la France s'est déjà engagée à développer substantiellement leur part dans la consommation d'énergie, et réaffirme son engagement pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, agréés par l'ensemble des parties prenantes, à savoir atteindre une proportion d'au moins 20 % dans la consommation d'énergie, s'inscrivant en cohérence avec l'objectif de 23 % proposé par la Commission européenne. La nouvelle organisation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, avec la création d'une direction générale chargée de l'énergie et du climat et d'une direction chargée des affaires internationales devra permettre de relever ces défis.
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