FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68831  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  474
Réponse publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13764
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  culture de la paix et de la non-violence
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la violence en milieu scolaire dont a été victime encore récemment un lycéen du Val-de-Marne. L'école doit pouvoir être un lieu où sont enseignés les principes de la vie en société comme le stipule l'article L. 321-2 du code de l'éducation nationale. Quelques expériences éducatives très prometteuses, basées sur une formation à la communication et aux relations humaines ont permis de désamorcer des conflits importants. Les élèves ont appris à s'écouter et à dialoguer sans peur et sans violence dans le respect de chacun. Conscients que ce type d'expérience pouvait être une voie importante pour lutter en amont contre les incivilités et la violence en milieu scolaire, une proposition de loi visant à favoriser l'enseignement des relations humaines dès l'école maternelle afin de lutter contre les incivilités et la violence en milieu scolaire a été déposée en septembre 2009 par près de 90 parlementaires. Il souhaite recueillir son sentiment sur cette proposition et connaître la suite qu'il envisage de donner à l'enseignement des relations humaines dès l'école maternelle.
Texte de la REPONSE : Ainsi que l'assemblée générale des Nations unies le souligne dans l'article 4 de la Déclaration en faveur d'une culture de la paix (n° 53/243A du 13 septembre 1999) qui, au profit des enfants du monde, avait ouvert la décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix, l'éducation à tous les niveaux est le principal moyen d'édifier une culture de la paix, l'éducation en matière de droits de l'homme revêtant une importance particulière. Dans cette perspective, et en référence à la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, un important travail a été accompli au sein de l'éducation nationale au cours de ces dernières années, marquées tant par l'adoption et la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences que par la réécriture des programmes d'enseignement de l'école primaire et du collège (BO hors-série du 19 juin 2008 et BO spécial n° 6 du 28 août 2008). Tout au long de la scolarité obligatoire, les compétences sociales et civiques, comme les autres compétences qui composent le socle, se construisent autour d'un ensemble de connaissances, de capacités et d'attitudes parmi lesquelles « la volonté de résoudre pacifiquement les conflits » (annexe de l'article D. 122-1 du code de l'éducation). L'objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble et à devenir des acteurs responsables de notre démocratie. Dès le plus jeune âge, alors que l'enfant doit construire sa personnalité tout en s'éduquant à l'altérité, il s'agit d'apprendre le respect de soi et des autres, d'acquérir l'usage des règles de vie collective, de mettre en oeuvre les principes de coopération puis de s'approprier progressivement les principes et valeurs qui fondent les droits de l'homme et du citoyen. La prise en compte fondamentale de la maîtrise de la langue française va de pair avec la nécessité de valoriser à tous les niveaux les situations de communication réglée, de dialogue et de réflexion collective qui peuvent aider à fonder une « culture de la paix ». Loin des traditionnelles descriptions des institutions, les contenus des programmes d'enseignement d'histoire, d'éducation civique, parmi d'autres, organisent la progression d'un apprentissage en termes de connaissances et de formation aux concepts, mais aussi en termes de comportements et de pratiques qui impliquent autonomie, responsabilité et solidarité. Les démarches concrètes sont privilégiées et, en lien avec la vie scolaire, le programme, au collège en particulier, permet projets et prises d'initiatives. D'autre formes d'éducation mettent en oeuvre des compétences spécifiques qui visent à éduquer au respect des autres et concourent à développer l'estime de soi chez les élèves. Il s'agit par exemple de l'éducation à la santé et à la citoyenneté, l'éducation à la sexualité, à la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons et la lutte contre les discriminations.
UMP 13 REP_PUB Bourgogne O