13ème législature

Question N° : 68837	de  M.   Giraud Joël ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  474
	Réponse publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5551
Rubrique :	enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :	professeurs des écoles
Analyse :	remplacement
Texte de la QUESTION :	M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la liste complémentaire au concours de recrutement des professeurs des écoles. En effet, il semblerait qu'actuellement un problème touche l'éducation nationale et plus particulièrement l'académie d'Aix-Marseille. Inscrites sur la liste complémentaire du concours de professeur des écoles, ces personnes sont normalement appelées chaque année à occuper des postes budgétairement vacants (remplacements de longue durée). Or il s'avère que, cette année, aucun n'a été appelé alors que les manques d'enseignants se font ressentir dans les écoles. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement face à cette situation.
Texte de la REPONSE :	Le recrutement de candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement de professeurs des écoles vise à pourvoir des postes restés vacants à la rentrée ou qui le sont devenus au cours de l'année scolaire. Cependant, avant de recourir aux candidats inscrits sur liste complémentaire, les inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux sont chargés d'organiser, dans les meilleures conditions possibles, le remplacement des professeurs absents par des professeurs titulaires remplaçants. Le recours à la liste complémentaire n'intervient qu'après optimisation de ce potentiel de remplacement. Par ailleurs, l'inscription sur la liste complémentaire ne constitue pas un « droit » à être recruté. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser.

S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O