FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68839  de  M.   Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  475
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5309
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  lycées
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des lycées. En effet, ce projet annoncé lors du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre dernier fait l'objet de vives critiques de la part du monde de l'éducation. En particulier, l'accroissement de l'autonomie des établissements risque d'accentuer la mise en concurrence et les inégalités entre les établissements déjà à l'oeuvre suite à la libéralisation de la carte scolaire. De même, le renforcement des prérogatives des chefs d'établissement établit de nouveaux rapports avec les personnels au détriment des conditions d'exercice et des garanties des agents. Par ailleurs, ce projet induit des modifications profondes des horaires disciplinaires, remettant en cause certaines disciplines comme les sciences économiques et sociales et les sciences de la vie de la terre, pourtant essentielles à l'acquisition d'une culture scientifique commune à la hauteur des enjeux de demain. Dénonçant cette nouvelle tentative de passage en force, les représentants du monde éducatif lui demandent de renoncer à ce projet et à la publication des différents décrets d'application. En conséquence, il lui demande s'il compte retirer ce projet afin de reprendre sur de nouvelles bases, un travail de fond associant tous les acteurs de l'éducation sur l'avenir du lycée et de notre système d'éducation.
Texte de la REPONSE : Les arrêtés du 27 janvier 2010 publiés au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010 définissent l'organisation et les horaires de la classe de seconde générale et technologique et du cycle terminal de la voie générale. La réforme du lycée entre en application à compter de la rentrée 2010 en classe de seconde générale et technologique, à compter de la rentrée 2011 en classes de première, à compter de la rentrée 2012 en classes terminales. Les horaires des matières scientifiques, et notamment ceux des sciences de la vie et de la Terre en classe de première, doivent être examinés au regard des objectifs de la réforme. La spécialisation progressive des études, instaurée pour favoriser une plus grande fluidité des parcours, doit permettre en classe de seconde de donner une culture scientifique à tous les élèves et de favoriser l'appétence pour les études scientifiques, en classe de première d'amorcer une formation scientifique plus spécifique, en classe terminale de renforcer celle-ci dans la perspective d'études supérieures. S'agissant plus spécifiquement des sciences de la vie et de la Terre et des sciences de laboratoire dans les différentes classes de lycée, leur importance est largement reconnue dans la nouvelle organisation des enseignements. En classe de seconde, les sciences de la vie et de la Terre contribuent à la culture commune de tous les lycéens. C'est pourquoi cette discipline fait partie, comme actuellement, des enseignements communs obligatoires de cette classe. Son horaire est d'une heure trente par semaine. En plus des enseignements communs, des enseignements dits d'« exploration » peuvent être choisis par les élèves pour leur permettre de tester leurs goûts et leurs aptitudes dans la perspective de choix d'une série de première. Ainsi, les élèves souhaitant une autre approche des sciences pourront choisir l'enseignement d'exploration de « méthodes et pratiques scientifiques » qui a pour objectif de développer les démarches scientifiques autour de projets impliquant la physique-chimie, les sciences de la vie et de la Terre et les mathématiques. Parmi les thèmes proposés, figurent notamment : « science et aliments », « science et vision du monde », « science et prévention des risques d'origine humaine ». Par ailleurs, les biotechnologies font l'objet d'un enseignement d'exploration spécifique. Cet enseignement offre aux élèves la possibilité de pratiquer des activités technologiques en laboratoire. Ils découvrent ainsi l'importance des biotechnologies pour la recherche et la production de biens ou de services dans les secteurs de l'environnement, de la santé et des bio-industries. Dans le cycle terminal, les sciences de la vie et de la Terre conservent toute leur place dans le cadre des séries rénovées. a) En séries ES et L, un enseignement obligatoire de « sciences » sera offert à tous les élèves de première à raison d'une heure trente par semaine. Les sciences de la vie et de la Terre feront partie intégrante de cet enseignement. b) En série S, l'objectif est d'attirer en priorité vers cette série les élèves motivés par les sciences. Le choix a donc été fait de permettre à ces derniers de construire par étapes un parcours qui favorise des poursuites d'études supérieures scientifiques. En classe de première S, en plus des heures de cours traditionnelles, des activités pluridisciplinaires permettront de travailler les méthodes propres aux sciences (travaux personnels encadrés, compétences développées dans le cadre de l'accompagnement personnalisé). En classe de terminale S, l'horaire des sciences de la vie et de la Terre reste stable. Un enseignement de spécialité d'une durée de deux heures hebdomadaires pourra en outre être choisi par les élèves de la série S qui souhaitent approfondir cette discipline. Dans cette même classe, dans l'optique de donner plus particulièrement aux élèves des compétences pour la poursuite d'études supérieures, l'ancrage scientifique de l'accompagnement personnalisé sera particulièrement affirmé, comme le précise l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation du cycle terminal de la voie générale, qui prévoit qu'en classe terminale « l'accompagnement personnalisé prend prioritairement appui sur les enseignements spécifiques de chaque série ». c) En série « sciences et technologies de laboratoire » (STL) rénovée, les sciences du vivant et les biotechnologies bénéficieront de contenus modernisés et plus polyvalents, préparant mieux à des poursuites d'études supérieures. La nécessité de groupes à effectif réduit dans les disciplines expérimentales n'est par ailleurs nullement remise en cause. Leur mise en place se fera dans le cadre d'une enveloppe globale laissée à disposition des établissements. Ainsi, à titre d'exemple, une enveloppe horaire de neuf heures en classe de première S et de dix heures en classe terminale S sera laissée à disposition des établissements, notamment pour l'organisation des activités en groupes restreints dans les enseignements disciplinaires et dans le cadre de l'accompagnement personnalisé. Cette enveloppe équivaut en moyenne à l'ensemble des dédoublements actuels dans ces classes. Son utilisation sera réfléchie dans le cadre du conseil pédagogique. La représentation des enseignants des différentes disciplines dans cette instance est le garant de choix pédagogiques raisonnés pour répondre au mieux aux besoins des élèves. De surcroît, les textes réglementaires précisent (cf. arrêtés du 27 janvier précités) que le projet de répartition des heures prévues pour la constitution de groupes à effectif réduit devra tenir compte des activités impliquant l'utilisation de salles spécialement équipées. Dans ce cadre, les sciences expérimentales seront concernées au premier chef.
GDR 13 REP_PUB Auvergne O