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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des époux et des épouses de militaires. Appelés à suivre leurs maris ou femmes lors de leur différentes mutations, ils ou elles doivent abandonner leur carrière ou se mettre en disponibilité pendant un certain laps de temps, ce qui leur fait perdre, entre autres, leur avancement, si ils ou elles relèvent du secteur public. Aussi il demande au ministre de bien vouloir lui donner des informations concernant cette question, et s'il compte mettre en place des formations auxquelles ils ou elles pourraient avoir droit.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des familles dont l'un des conjoints est militaire peut pâtir des conséquences de l'impératif de mobilité auquel sont soumis les militaires, notamment par la perte d'emploi ou l'inactivité non choisie du conjoint. Pour aider les conjoints de militaires travaillant dans le secteur privé, le ministère de la défense a mis en place, depuis septembre 2002, un réseau reposant actuellement sur 25 cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints (CAEC) de militaires, afin de faciliter leurs démarches et d'atténuer les contraintes de la mobilité sur la vie des couples et des familles. Les CAEC, réparties sur l'ensemble du territoire national, ont pour mission, en partenariat avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), d'accompagner les conjoints, quel que soit leur statut professionnel, dans leur recherche d'emploi sur le nouveau lieu d'affectation de la famille. Ces cellules sont animées par du personnel du ministère de la défense spécialement formé à la mission d'accompagnement professionnel. La formation de ce personnel est encadrée par l'ANPE. Outre ce rôle d'accompagnement dans la recherche d'emploi, les CAEC ont également pour mission de prospecter le bassin d'emploi dont elles ont la charge et de développer des partenariats locaux, notamment avec les chambres de commerce et d'industrie ainsi qu'avec les collectivités territoriales. S'agissant des conjoints relevant de la fonction publique hors défense, la direction des ressources humaines du ministère de la défense recueille les dossiers des intéressés, constitués notamment des copies de leurs demandes de mobilité, et les communique à l'échelon le plus pertinent afin d'assurer un suivi de proximité des demandes effectuées et de garantir ainsi une efficacité accrue. Pour les conjoints ressortissants du ministère de la défense, le ministère a mis en place un dispositif permettant un traitement individualisé des situations, au niveau des organismes gestionnaires des dossiers administratifs des intéressés. Les actions de formation susceptibles d'être organisées au profit des conjoints de militaires relevant de la fonction publique de l'État font l'objet des dispositions prévues par le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État, qui ne prévoient pas que les agents placés en disponibilité puissent en être bénéficiaires. En tout état de cause, le ministère de la défense n'a vocation à organiser des actions de formation qu'au profit des seuls conjoints de militaires ressortissants du ministère de la défense, chaque ministre étant responsable, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, de la définition de la politique de formation au bénéfice des seuls agents placés sous son autorité.
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