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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes concernant l'employabilité des personnes en situation de handicap au sein de son ministère. La loi du 11 février 2005 a rénové et renforcé les obligations d'emploi des personnes handicapées auprès des différents employeurs en leur imposant de nouvelles sanctions au niveau des personnes privées. Concernant la situation dans la fonction publique d'État et hospitalière, il est fait obligation d'embaucher 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs dès lors que plus de vingt personnes, en équivalent temps plein, travaillent dans un service. Il est également possible de s'acquitter de cette obligation par le versement d'une contribution au fonds pour l'insertion des personnes reconnues travailleurs handicapés dans la fonction publique. Elle souhaiterait connaître le nombre de personnes reconnues travailleurs handicapés employées dans son ministère et l'ensemble des services sur lesquels il a autorité, conformément à la législation en vigueur, et le montant versé au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de recrutement des travailleurs handicapés au ministère des affaires étrangères et européennes s'articule autour d'un troisième plan triennal, résolument ambitieux, couvrant la période 2009-2011. Quatorze personnes handicapées ont été recrutées en 2009, dans les trois catégories A, B et C, s'ajoutant aux soixante et onze recrutées au cours des deux premiers plans (2003-2005 et 2006-2008) par la voie contractuelle, selon le dispositif mis en place par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par les articles L. 5212-13 et L. 5212-15 du code du travail constituaient 4,7 % des effectifs au 1er janvier 2009. Le plan 2009-2011 poursuivra cette politique en la renforçant, tant en matière de recrutements que pour optimiser les perspectives de parcours professionnels et l'adaptation des postes de travail. Une large place est faite à la communication, via le site Internet du ministère, la diffusion de plaquettes, la diffusion de bonnes pratiques par des articles de presse et la participation à des salons forums « emploi », pour promouvoir cette voie de recrutement spécifique au titre des politiques d'insertion. Le contrat d'embauche, d'une durée d'un an, donne vocation à la titularisation de son bénéficiaire, avec un parcours professionnel individualisé, mais fondamentalement identique en matière d'évolution et d'ouvertures à celui des collègues du même corps issus des concours (promotion interne, mobilité géographique et fonctionnelle, en France comme à l'étranger). Les agents handicapés disposent à la direction des ressources humaines d'un correspondant handicap, qui participe à leur sélection, veille à leur intégration et assure leur suivi. Des efforts importants ont été consentis pour améliorer les conditions d'accessibilité et de travail : les dépenses, à ce titre, se sont élevées à 1 186 397 EUR en 2008 (soit 1 156 110 EUR pour les dépenses destinées à faciliter l'insertion professionnelle, 15 868 EUR pour les dépenses afférentes aux personnes lourdement handicapées et 14 419 EUR pour les dépenses d'aménagement de postes de travail). L'aménagement des nouveaux locaux qui regroupent, depuis le début de l'année, sur un même site, différents services du ministère, a permis des conditions d'accessibilité optimales ; ce sont autant de crédits qui se trouveront par la suite libérés pour alimenter d'autres volets de l'aide à l'intégration des travailleurs handicapés. Un effort particulier est prévu par le nouveau plan triennal pour améliorer l'accessibilité des implantations du ministère à l'étranger. Le recours au télétravail est favorisé pour les agents parisiens et nantais qui le souhaitent, avec la mise à disposition d'un poste de travail adapté à domicile, tout en veillant au maintien d'un lien solide avec le service de rattachement. Dans la perspective d'une intensification de l'embauche et d'une meilleure intégration des agents recrutés, il est prévu de recourir davantage aux outils prévus par la loi. En particulier, une convention avec le Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) devrait être passée prochainement pour financer un programme de projets comprenant des aménagements de postes de travail faisant appel à des techniques avancées, des formations spécifiques, des services d'accompagnement à la personne et une sensibilisation accrue du personnel à l'accueil d'un travailleur handicapé. Le ministère des affaires étrangères et européennes mène parallèlement une politique active de recrutement de vacataires et d'accueil de stagiaires handicapés, tant en France qu'à l'étranger. Il privilégie, dans toute la mesure du possible, le recours aux entreprises adaptées ; les dépenses dans ce secteur ont atteint 153 523 EUR en 2008.
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