FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68923  de  M.   Tourtelier Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  478
Réponse publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3675
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  autistes
Texte de la QUESTION : M. Philippe Tourtelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en faveur de la création d'une licence professionnelle en analyse appliquée du comportement (ABA) à l'université de Lille-III. Alerté par « Pas à pas », association d'Ille-et-Vilaine de parents et de proches d'enfants et adolescents porteurs d'autisme, il souhaite accélérer le développement de la seule méthode comportementaliste reconnue scientifiquement que serait l'ABA. « Pas à pas » souhaite créer dans le département un service d'aide comportementale spécialisée comme celui du centre Camus, près de Lille, dans le Nord. Mme Létard, alors secrétaire d'État à la solidarité, s'était d'ailleurs déplacée dans ce centre et s'est convaincue de l'efficacité de l'ABA. Cependant, l'absence de personnels qualifiés rend très difficile, voire impossible, l'application généralisée de l'ABA. En effet, cette méthode requiert deux types de professionnels spécifiquement qualifiés pour ouvrir des centres qui répondent aux exigences de ses principes d'application. Les centres doivent disposer d'intervenants spécialisés en analyse appliquée du comportement dotés d'une licence professionnelle et de superviseurs - psychologues spécialisés de niveau master 2. Actuellement, il n'existe qu'un seul master 2 en analyse du comportement à l'université de Lille-III. Plus grave encore, aucune université ne propose de licence professionnelle ABA en France, y compris l'université de Lille-III. Un nombre grandissant d'associations, comme celle d'Ille-et-Vilaine, demandent l'ouverture de centres « ABA » comme celui établi dans le Nord. Il faut rapidement former les personnels spécialisés. C'est pourquoi il lui demande de tout mettre en oeuvre pour créer la licence professionnelle ABA à l'université de Lille-III et ainsi favoriser l'ouverture progressive de centres dans toutes les régions.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la procédure contractuelle en cours de l'université Lille-III, le devenir de la formation et de la recherche en analyse du comportement fait l'objet d'une attention particulière au sein de l'examen global de l'offre de formation et des unités de recherche. S'agissant plus particulièrement de la création d'une licence professionnelle en analyse appliquée du comportement (méthode ABA), il n'appartient pas au ministère d'intervenir dans ce domaine en raison de l'autonomie administrative et pédagogique que la loi reconnaît aux établissements d'enseignement supérieur. Les universités sont seules compétentes pour définir leur offre de formation qu'elles soumettent au ministère pour habilitation des diplômes correspondants. Elles peuvent ainsi présenter un dossier de création d'une formation après consultation préalable de leurs différentes instances internes : le CEVU (conseil des études et de la vie universitaire) et le conseil d'administration. Ce dernier se prononce sur le type de demande en prenant en compte la cohérence globale de l'offre de formation de l'université et de la région, du potentiel des enseignants et des perspectives d'insertion professionnelle. L'université Lille-III n'a pas présenté de dossier de licence professionnelle « analyse appliquée du comportement » à l'habilitation, car son CEVU et son CA ont émis un avis défavorable.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O