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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement des vols des appareils GPS mobiles sur de nombreux véhicules. En effet, la mode des petits GPS mobiles qui s'est répandue chez de nombreux automobilistes ces deux à trois dernières années a suscité parallèlement une vague très importante de vols avec effraction par bris de glace de ces petits appareils GPS, qui sont ensuite revendus par des jeunes trafiquants, sous le manteau, sur les marchés. Ces vols et ce trafic de GPS sont en plein développement depuis un an, d'autant plus que ces appareils ne sont pas encore suffisamment fixés ou solidement adaptés sur les tableaux de bord des voitures. Il conviendrait donc de renforcer la prévention de cette nouvelle forme de vols d'appareils de guidage dans les véhicules. Il lui demande donc les initiatives qu'elle compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Les vols d'accessoires amovibles dont sont désormais fréquemment équipés les véhicules sont apparus depuis quelques années. Il en est ainsi des vols de terminaux portables de géopositionnement par satellite. Les modes opératoires relèvent soit du vol dit « à la roulotte », opéré lorsque le véhicule est stationné sans surveillance particulière, soit du vol dit « à la portière », commis avec violence lorsque le véhicule est en circulation. Ces infractions sont enregistrées au plan statistique comme vols à la roulotte et vols d'accessoires sur véhicule à moteur. Le cumul de ces deux catégories de vols s'est établi à 327 748 faits constatés en 2006, contre 336 929 en 2005, soit une baisse de 2,72 %. Témoignant de la forte mobilisation sur la voie publique des forces de sécurité, les données de l'année 2007 révèlent la même tendance positive, avec une diminution de 6 % des faits constatés. Il est toutefois à noter que s'agissant des récepteurs GPS, le nombre de vols constatés par la police nationale a lui augmenté, puisqu'il s'établit à 1 084 en 2007, contre 674 en 2006. Ces chiffres doivent toutefois être relativisés au regard du taux d'équipement croissant des véhicules. Les auteurs de ces vols, notamment des vols à la portière, sont généralement des individus jeunes, organisés et agissant selon des modes opératoires identiques, dans des lieux déterminés. L'exploitation opérationnelle de ces éléments a permis des interpellations et des démantèlements de bandes de malfaiteurs, notamment par des brigades anticriminalité ou des brigades de répression des actions violentes. Des opérations de communication, menées par le biais des médias audiovisuels ou avec le concours des sociétés d'assurances, sont par ailleurs conduites en direction des automobilistes pour les faire bénéficier de conseils de nature à prévenir de tels vols. La prévention passive, qui permettrait de rendre inopérants ces systèmes dès lors qu'ils sont arrachés de leur support, reste à explorer.
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