| Question N° :
68971
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Logement et urbanisme
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Ministère attributaire : |
Égalité des territoires et logement
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Question publiée au JO le :
19/01/2010
page :
495
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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politique du logement
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Analyse :
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IGAS. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise d'étudier la possibilité pour le groupement d'intérêt public habitat de mettre en oeuvre des baux glissants pour le relogement de sortants de centres d'hébergement et de réinsertion sociale non éligibles au dispositif "fluidité PARSA", en s'appuyant si besoin sur des opérateurs locaux. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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