FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68972  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  495
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  IGAS. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise de mettre en place dans chaque département des instances permettant un examen partenarial des dossiers de candidature des ménages les plus en difficulté, préalablement aux commissions d'attribution, de clarifier les responsabilités des différents acteurs en matière d'accompagnement lié au logement, et de désigner un référent social unique, pour les ménages fragiles, durant les premières années suivant leur accès au logement. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N