FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68983  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  508
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  IGAS. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise de garantir une priorité d'accès aux accords collectifs départementaux pour les sortants d'hébergement par la définition d'un objectif quantifié spécifique (par exemple, un pourcentage des relogements effectués au titre de l'accord). Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N