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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les graves difficultés du secteur du tourisme aux Antilles, pour la saison des fêtes de fin d'année 2009. En effet, comme il l'a lui-même reconnu dans une rencontre avec Tour Mag, les pires craintes sur les chiffres de cette saison risquent d'être dépassées par les premiers résultats qui semblent prouver la gravité de cette situation. Cette situation est une véritable catastrophe pour les professionnels du tourisme, qui se retrouvent dans des situations financières catastrophiques, ce qui va sûrement causer des répercussions sur l'emploi dans l'hôtellerie et la restauration. Un tiers de l'économie locale étant impacté par le tourisme, les mois qui viennent peuvent donc s'avérer inquiétants. Des espoirs d'investissement ayant été évoqués et des annonces d'initiatives de promotion lancées à cette occasion, il pourrait donc être intéressant de les avancer aux professionnels pour éviter des décisions brutales. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Pour tenter de résorber les difficultés actuelles du secteur du tourisme aux Antilles, et faire des Antilles comme en général des territoires ultra-marins des territoires d'excellence, conformément aux résolutions des premières assises 2008 de l'outre-mer, à l'initiative du secrétariat d'État à l'outre-mer et des orientations présidentielles définies dans le cadre du discours du 19 janvier 2010 à La Réunion, le Gouvernement a entrepris de mettre en oeuvre un vaste programme de réformes structurelles dans le cadre d'un plan d'action global en huit points pour dynamiser le tourisme ultra-marin et des mesures consécutives au comité interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009. Parmi les mesures actuellement en cours d'application, peuvent être cités la bonification des chèques-vacances destinée à renforcer la fréquentation touristique des Antilles, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte, l'incitation à la rénovation hôtelière prévue à l'article 26 de la loi LODEOM promulguée le 27 mai 2009, l'amélioration qualitative de la desserte aérienne des Antilles à partir des divers aéroports de Paris, la recherche de nouveaux débouchés en destinations touristiques auprès de divers pays européens (Italie, Belgique, pays scandinaves, Suisse) et émergents (Russie, Chine, Inde), l'effort d'alignement sur la métropole en termes de délivrance de visas, etc. Plus précisément, la LODEOM consacre le secteur du tourisme comme prioritaire pour les territoires ultra-marins, offre des moyens nouveaux aux entreprises travaillant dans le secteur du tourisme à travers des réductions d'impôts des nouvelles zones franches globales d'activité (80 % à 100 % d'abattements des bases imposables) ou en exonérant de charges patronales les plus faibles rémunérations et l'encadrement intermédiaire, permet aussi des aides à la rénovation hôtelière pouvant aller jusqu'à 7 500 EUR par chambre, dans la limite de 100 chambres par établissement (art. 26 de la loi). La crise sociale qui a paralysé les Antilles à compter du 21 janvier 2009 a conduit le Gouvernement à la mise en place d'un plan de relance de la destination : opération conjoncturelle de forfaits très attractifs « partir aux Caraïbes » sur une période déterminée (5 au 25 mai 2009) ; plan d'action plus global « CORAIL » (contrat de reprise d'activité et d'initiative locale) pour aider les PME et TPE à surmonter les difficultés de trésorerie, s'appuyant en outre sur les dispositions en matière fiscale de la loi LODEOM et sur la baisse du taux de TVA depuis le 1er juillet 2009 dans la restauration (de 8,5 % à 2,1 %) pour favoriser l'emploi. Annoncés par le Président de la République le 19 février 2009, conclus le 6 novembre 2009 en Comité interministériel présidé par ce dernier également, les États généraux de l'outre-mer ont organisé un large programme de consultation des opérateurs ultra-marins (autour de huit thématiques) en vue de « jeter les bases d'un nouveau modèle économique, social, politique et culturel » pour l'outre-mer et permis d'adopter les importantes mesures indiquées ci-dessus. Il convient de noter qu'une des premières mesures adoptées par ces États généraux est l'opération « chèques-vacances spécial outre-mer », lancée le 2 mars 2010 par le ministre chargé de l'outre-mer et le secrétaire d'État chargé du tourisme, prise en charge en termes de bonification financière de chèques-vacances par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), afin d'inciter les titulaires de chèques-vacances à partir aux Antilles, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Cette opération sera reconduite du mois d'octobre 2010 jusqu'au printemps 2011.
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