| Question N° :
69004
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de
M.
Buillard Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Polynésie Française
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
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Question publiée au JO le :
19/01/2010
page :
459
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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fonctionnaires et agents publics
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Analyse :
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affectation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'engagement du Président de la République lors du conseil interministériel de l'outre-mer en date du 6 novembre 2009 de "favoriser l'émergence d'une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu'elle représente". Il souhaiterait être informé des dispositions qui ont été prises afin "d'assouplir certaines dispositions statutaires de la fonction publique pour les emplois dits de catégorie B et C afin que ces emplois dits d'exécution soient exercés par des ultramarins vivant sur place". De même il demande quelles sont les mesures envisagées pour, "à compétences égales, favoriser l'affectation des ultramarins en outre-mer".
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Texte de la REPONSE :
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