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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Françaix attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation des photographes. Aujourd'hui il existe dans notre pays 8 000 photographes de quartier ou salariés travaillant dans l'exploitation de cabines dont les emplois sont menacés de disparition. Sans concertation, sans débat national, et par décret du 30 avril 2008 instituant le cadre de la mise place du passeport biométrique, les professionnels ont été mis devant le fait accompli par le ministère de l'intérieur qui a décidé de réaliser les photos d'identité en mairie. Plus de 900 maires ont renoncé au recueil de l'image pour préserver les emplois dans leur commune. Mais, en 2010, l'extension du dispositif de titres sécurisés aux cartes d'identité va avoir un effet amplificateur, qu'il s'agisse de l'engorgement des demandes, du temps d'attente, de la grogne des usagers, des difficultés rencontrées par les agents de mairie et des pertes d'emplois dans la profession de la photographie. Aujourd'hui, une seule mesure permettrait de simplifier et de rationaliser la tâche confiée aux communes, de résoudre les problèmes rencontrés par nos concitoyens et redonner aux photographes les moyens d'exercer leur profession : la désactivation générale et pérenne de l'appareil photo dans les mairies équipées d'une station pour délivrance des titres sécurisés. Il lui demande s'il entend mettre en oeuvre cette disposition.
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Texte de la REPONSE :
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Il y a cinq ans, l'Union européenne a adopté un règlement prévoyant le déploiement du passeport biométrique au 28 juin 2009 dans chaque État membre. La volonté du Gouvernement, à l'occasion de l'instauration de ce nouveau titre, a été à la fois d'en simplifier les modalités de délivrance ou de renouvellement et d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant les procédures d'enregistrement et de traitement des demandes. C'est dans cet esprit que les équipements des points d'accueil installés en mairie ont été conçus, ayant vocation à couvrir dans son intégralité le processus de demande de passeport, depuis la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la remise du titre. Il importe de souligner que la photographie prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques l'est pour un usage unique et intégré : il n'est délivré aucun jeu de clichés ni aucun fichier numérique de la photographie pour une éventuelle réutilisation au gré de l'intéressé. Tenant compte de la situation des professionnels de la photographie, le décret du 30 avril 2008 a prévu la faculté pour le demandeur de se présenter en mairie avec deux photographies d'identité réalisées par un photographe professionnel et répondant à la norme ISO/IEC 19794-5/2005 : l'une de ces photographies est alors numérisée sur place, par la station biométrique, au moment du dépôt de la demande. Dans cette hypothèse, une minoration du droit de timbre pour la délivrance du passeport s'applique. Initialement fixé à 1 , le montant de la décote a été porté à 3 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Le droit de timbre sur les passeports passe par conséquent, en cas de fourniture par le demandeur de deux photographies d'identité, non plus de 89 à 88 , mais à 86 pour les adultes, à 42 pour les mineurs de quinze ans et plus et à 17 pour les enfants de moins de quinze ans. Il convient, en outre, de rappeler qu'à l'occasion du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 le Parlement a décidé que le maire pourrait exclure le recueil de l'image numérisée du visage du demandeur de sa mission de réception et de saisie des demandes de passeport. Au 26 avril 2010, sur un total de 3 469 stations de recueil de données biométriques, quelque 850 ne sont pas équipées d'un appareil de photographie. Au plan national, près de 54 % des photos sont scannées, à partir de clichés apportés par l'usager, et 46 % sont réalisés sur la base de photographies prises en mairie, au moment du dépôt de la demande. Dans le cadre de la mise en place du dispositif, un plan « Qualité » sur les photographies a été mené afin de réduire au minimum le nombre de rejets : ainsi, actuellement, le taux de rejet définitif pour photographie non conforme n'est que de 0,1 %, alors qu'il était de 2 % avec l'ancien système du passeport électronique. Par ailleurs, depuis septembre 2009, une concertation approfondie est engagée entre l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et les représentants des professions et de l'industrie de la photographie dans la perspective de la mise en oeuvre prochaine de procédés techniques à la fois innovants et compatibles avec le niveau de sécurité attendu de documents garantissant l'identité de la personne.
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