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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a transmis au ministre de l'agriculture et de la pêche la présente question. Pour favoriser le développement de l'emploi, y compris dans les métiers du paysage, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures destinées à réduire le coût du travail et à améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Les entreprises de ce secteur bénéficient du dispositif général de réduction des charges sociales sur les bas salaires de 26 % ou de 28,1 % du salaire brut au niveau du SMIC selon l'effectif de l'entreprise et dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2007, ce dispositif est cumulable avec de nouveaux allègements de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour les employeurs mais également pour les salariés afin d'améliorer le pouvoir d'achat de ces derniers. Ainsi, sont appliquées une déduction des cotisations salariales d'un taux maximum de 21,5 % au titre de ces heures et une déduction forfaitaire sur les cotisations patronales de 0,50 euro ou 1,50 euro par heure supplémentaire selon l'effectif de l'entreprise. En faveur de la qualification des salariés, le ministère de l'agriculture et de la pêche va étudier la possibilité de renforcer la présence des professionnels du paysage au fonds collecteur agréé VIVEA auquel ces entrepreneurs versent la cotisation relative à la formation continue.
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