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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les chiffres de croissance publiés par la Banque de France. En effet, elle prévoit une hausse de seulement 0,5 % du produit intérieur brut au quatrième trimestre 2009, contre 0,6 % prévu. Le Gouvernement prévoit une chute de 2,25 % du produit intérieur brut sur l'année. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer clairement la politique de relance du Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de relance mis en oeuvre en 2009 a sensiblement limité les effets de la crise économique. L'effort de relance français représente 45 Md sur 2009-2010, soit 2,4 % de produit intérieur brut (PIB) annuel, dont les deux tiers ont été engagés dès 2009. Ainsi, la France est sortie dès le deuxième trimestre 2009 d'une récession moins sévère que chez ses principaux voisins. Par ailleurs, les stabilisateurs automatiques ont amorti les effets de la récession économique : le niveau relativement élevé des dépenses sociales a joué son rôle traditionnel de stabilisation de l'économie face à un choc conjoncturel, à travers le double effet mécanique de la hausse des transferts sociaux et de la diminution de la charge fiscale. Enfin, la consommation des ménages en France a bien résisté tout au long de la crise, alors qu'elle a baissé dans l'ensemble de la zone euro. En effet, les mesures de soutien de l'économie prises dans le cadre du plan de relance, comme l'accompagnement de l'activité partielle, ont joué un rôle important de soutien de la consommation, en particulier la prime à la casse et les mesures sociales en faveur des ménages, qui ont permis de préserver leur pouvoir d'achat. Le plan de relance français a été conçu pour monter rapidement en charge, surtout en 2009, et fédérer de nombreux acteurs (État, collectivités locales, entreprises publiques, notamment) en ayant un effet d'entraînement sur l'activité le plus élevé possible. Les mesures prises en faveur de l'investissement, de la trésorerie des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages à revenus modestes ont permis de stabiliser l'activité, à un moment où la conjoncture était la plus fragilisée. Le budget 2010 poursuit les efforts engagés en 2009, notamment en matière d'investissement. Le budget 2010 apporte les crédits de paiement nécessaires à la bonne fin de ces opérations, à hauteur de 1,75 Md. Par ailleurs, le budget 2010 prolonge de manière sélective plusieurs mesures du plan de relance, en les adaptant à l'évolution de la situation économique et sociale. Ainsi, il en va de la prime à la casse, qui sera maintenue en 2010 selon des modalités permettant une sortie progressive du dispositif pour éviter l'effondrement brutal du marché automobile. Cette prime est maintenue en 2010 avec un montant dégressif : 700 au premier semestre, 500 au second, pour un coût budgété de 240 M. L'effort en faveur de l'emploi sera renforcé, avec la prolongation de l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises jusqu'au 30 juin 2010 et des moyens supplémentaires pour le Fonds d'investissement social, soit un total de 1,81 Md pour les politiques de l'emploi. Ainsi, tant en 2010 qu'en 2009, le plan de relance approfondit son effort pour atteindre ses objectifs principaux que sont le maintien de l'activité économique et la sauvegarde de l'emploi. Le plan de relance poursuit aussi son soutien envers les ménages modestes. Pour 2010, sont prévus 35 000 logements et le doublement du prêt à taux zéro sera maintenu pour faciliter l'accession sociale à la propriété. Un effort particulier sera réalisé sur le logement outre-mer. En outre, ces territoires bénéficieront de la reconduction du revenu supplémentaire temporaire d'activité, avec une enveloppe de 280 M. Enfin, en matière de fiscalité, le remboursement anticipé du crédit impôt recherche sera reconduit pour un coût estimé à 2,5 Md. Cela permettra de soutenir la trésorerie des entreprises innovantes. Enfin, aux crédits ouverts lors de la loi de finances s'ajoute en 2010 le report de crédits ouverts au titre du plan de relance et non consommés en 2009, pour un montant de 1,3 Md.
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