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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'accélération, depuis début décembre 2009, du rythme des interpellations visant les opposants palestiniens à la construction du mur de séparation israélien, qui se traduit par la confiscation de près de 10 % des terres de Cisjordanie. Ces arrestations, auxquelles il est le plus souvent procédé sans la moindre charge, touchent tout autant les coordinateurs de la campagne « stop the wall » que de simples villageois qui, à l'instar de ceux de Bil'in et et Nil'in, ont pour seul tort de manifester chaque semaine pacifiquement contre l'érection de ce mur. Rien que dans le premier de ces villages, 33 habitants ont déjà été arrêtés depuis le début des raids nocturnes opérés par l'armée. La stratégie des autorités israéliennes en la matière semble de plus en plus claire ; il s'agit de briser un mouvement de résistance non violente, en dissuadant ses sympathisants d'aller manifester et en discréditant l'effort de sensibilisation mené à l'attention de la communauté internationale. Sa réussite, pourtant, serait probablement contraire aux intérêts des différentes parties en présence, en alimentant le désespoir d'une partie croissante de la population palestinienne, qui pourrait dès lors se laisser tenter par l'option d'un extrémisme armé dont Israël serait la première victime. Il lui demande donc s'il envisage quelque démarche auprès du gouvernement de ce dernier pays, afin qu'il consente à mettre un terme à une répression aveugle que rien ne semble raisonnablement pouvoir justifier.
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Texte de la REPONSE :
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La France maintient une position claire et constante sur le mur de séparation. Conformément à nos partenaires européens, nous appelons Israël à démanteler les portions de la barrière construite en Cisjordanie et dont la Cour internationale de justice a, dans son arrêt du 9 juillet 2004, relevé l'illégalité au regard du droit international. Nous soutenons les manifestations pacifiques, telles que celles menées à Bil'in, et considérons légitime le droit des Palestiniens de protester de manière non violente contre l'existence de la barrière de séparation. Notre attention a été appelée sur les arrestations conduites par Israël lors de ces manifestations de protestation, en particulier sur le cas de M. Abdallah Abu Rahma, condamné le 11 octobre 2010 à douze mois d'incarcération pour délit d'incitation à la violence et organisation et participation à une manifestation illégale. Organisateur du mouvement de protestation, cette personnalité est considérée par l'Union européenne comme un défenseur des droits de l'Homme et la haute représentante européenne, Mme Ashton, avait alors exprimé sa profonde préoccupation face à l'incarcération de M. Abu Rahma. Le ministre d'État a rencontré M. Abu Rahma le 2 juin 2011, au centre culturel franco-allemand de Ramallah, peu après sa libération, lors d'un entretien avec plusieurs représentants de la jeunesse palestinienne, dont des participants aux manifestations du 15 mars. Il a renouvelé, à cette occasion, son soutien aux aspirations démocratiques de ses interlocuteurs. La France appelle Israël, partie à la convention internationale sur les droits civils et politiques, à respecter la liberté de manifestation dans les territoires placés sous son occupation. Le consul général à Jérusalem est chargé de suivre précisément la situation dans le village de Bil'in. Il a ainsi assisté à la 5e conférence interministérielle de la ville, l'année dernière, avec d'autres partenaires européens. La France ne cesse d'oeuvrer en vue du respect des droits de l'Homme en Israël et dans les territoires palestiniens, notamment en recherchant, dans le cadre du rehaussement des relations entre l'Union européenne et Israël, la création d'un sous-comité permanent sur la question des droits de l'Homme.
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