FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69039  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  509
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud alerte M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés actuelles de financement du secteur de l'insertion par l'activité économique. Ces associations sont en effet confrontées à des exigences de plus en plus contraignantes de la part de l'État (nouvelles modalités de conventionnement de leurs actions) et à des restrictions financières dues aux évolutions du budget de certains conseils généraux, notamment dans le Gard. Ces difficultés ont malheureusement des conséquences sur leurs actions au profit des publics les plus précaires, alors que l'utilité sociale et professionnelle de leurs actions, 1 000 emplois par an et 56 % de sorties positives, n'est plus à démontrer. Il serait regrettable que les réformes en cours risquent de mettre en péril leur situation, dans la mesure où la disparition de ces associations serait une catastrophe sociale et économique. Il souhaite donc connaître quelle est la politique du Gouvernement dans ce domaine, et quelles mesures il entend prendre pour sauvegarder un tissu associatif riche, impliqué dans une démarche désintéressée en faveur des personnes les plus précaires.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Languedoc-Roussillon N