FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69040  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, solidarité et fonction publique
Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  514
Réponse publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6747
Date de changement d'attribution :  22/03/2010
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  personnes âgées
Analyse :  dépendance. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d'autonomie. À l'occasion de la journée de la dépendance, l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), qui regroupe trente-neuf institutions de prévoyance, a fait plusieurs propositions au Gouvernement pour prendre la mesure des défis qu'entraîne la perte d'autonomie. Il propose d'instituer un droit au « bien vieillir » pour tous. La prévention doit contribuer à mieux vieillir. Les groupes de protection sociale ont un rôle essentiel à jouer, à l'instar des recommandations des centres de prévention mis en oeuvre par l'Agirc-Arrco (associations de retraites complémentaires), tant pour les salariés actifs que pour les jeunes retraités. Bien vieillir, c'est augmenter son potentiel d'espérance de vie en bonne santé. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE : Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la perte d'autonomie qui touche les personnes âgées. Le Président de la République en a fait une de ses priorités lors de ses voeux aux Français le 31 décembre 2009. Le plan solidarité grand âge (2007-2012) ainsi que le plan Alzheimer (2008-2012) visent d'ores et déjà à répondre à certains des défis posés par la perte d'autonomie. Ces deux plans gouvernementaux de grande ampleur comportent des mesures visant à concrétiser le libre choix entre maintien à domicile et entrée en établissement et à augmenter le nombre de places en établissements et services. Le plan Alzheimer comporte quant à lui un axe important pour développer et diversifier les structures de répit pour les aidants familiaux (accueil de jour et hébergement temporaire). Mais au-delà de ces mesures d'accompagnement et de prise en charge qui reposent largement sur la solidarité nationale et de proximité, il convient de prévenir le plus en amont possible la perte d'autonomie liée au vieillissement. À cette fin, le premier plan national « Bien vieillir, vivre ensemble » (2007-2009) avait pour objectif de promouvoir un vieillissement actif et en bonne santé. Il était centré sur la prévention, l'incitation aux comportements favorables à la santé, l'amélioration de l'environnement individuel et collectif et le renforcement du rôle social des aînés. Il s'est traduit notamment le 2 février 2010 par la remise du label « Bien vivre, vivre ensemble » par la secrétaire d'État chargée des aînés, à trente-quatre municipalités, engagées dans des actions significatives et exemplaires pour donner toute leur place aux aînés dans nos villes. La solidarité entre les générations était l'un des axes de ce plan, cette solidarité étant complémentaire d'un renforcement du rôle social des aînés dans la cité et de leur participation à la vie sociale, culturelle et associative. Le renouvellement de ce plan est aujourd'hui une priorité gouvernementale. Par ailleurs et en complément de cette démarche, la secrétaire d'État chargée des aînés vient de lancer une mission nationale « Vivre chez soi » afin d'adapter les politiques publiques au défi du vieillissement de la population. Une large participation des acteurs du secteur ainsi que des usagers est engagée au sein de cette mission. Elle rendra son rapport le 18 juin 2010 et couvre six axes majeurs pour préserver l'autonomie des personnes âgées. Parmi ces lignes directrices figure la solidarité intergénérationnelle.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O