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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'intérêt de mieux communiquer, auprès de la population sur la réforme de La Poste, votée par le Parlement le 22 décembre. En effet, ce dossier a suscité de très nombreuses polémiques et une volonté forte de politisation des partis politiques de gauche et d'extrême gauche. Il est nécessaire de lancer une communication populaire, de masse auprès des usagers de La Poste, car les actions des partis de gauche ont crée un trouble réel au sein de la population. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales a été adopté par l'Assemblée nationale le 12 janvier dernier. Le Conseil constitutionnel a ensuite, dans une décision du 4 février 2010, indiqué qu'il ne retenait aucun des griefs soulevés par l'opposition. La loi du 9 février 2010, qui s'inscrit dans le contexte d'ouverture totale des marchés de La Poste à la concurrence au 1er janvier 2011, traduit une volonté de moderniser et de dynamiser l'entreprise au service d'un projet de développement. L'ensemble de ses métiers et notamment le courrier doivent s'adapter au développement d'Internet et aux techniques de dématérialisation des correspondances. La Poste aura, dans ce cadre, des besoins d'investissements importants dans les prochaines années, afin de poursuivre sa modernisation, développer et garantir le maintien d'un haut niveau de qualité de service de l'ensemble des activités du groupe, y compris de ses missions de service public. La décision du Conseil constitutionnel du 4 février dernier confirme bien, contrairement aux craintes que certains ont pu avoir, que le projet du Gouvernement se bornait à transformer le statut de l'entreprise et n'avait pas pour objet d'en transférer le capital au secteur privé.
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