FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69078  de  Mme   Besse Véronique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  515
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régime général
Tête d'analyse :  calcul des pensions
Analyse :  assistants maternels
Texte de la QUESTION : Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le calcul des droits à la retraite pour les assistantes maternelles. En raison des particularités de leur métier, ces dernières sont davantage exposées aux ruptures de contrat et aux périodes d'inactivités que bien d'autres professions. Ce phénomène est amplifié par les aléas de la conjoncture économique qui amène les parents à confier leurs enfants en fonction de leur propre activité. Le remplacement des enfants en âge d'entrer à l'école maternelle par de plus jeunes entraîne ainsi des périodes d'inactivités subies qui ont un impact direct à la fois sur le nombre de trimestres cotisés et, le cas échéant, sur les indemnités versées par les Assedic, particulièrement faibles. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour accompagner les assistantes maternelles dans la stabilisation de leur activité et pour leur garantir une aide qui compenserait les périodes d'inactivité en raison de l'absence temporaire subie d'enfant à accompagner.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Pays-de-Loire N