FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69083  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  503
Réponse publiée au JO le :  13/04/2010  page :  4317
Date de signalisat° :  06/04/2010
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  établissement français du sang
Analyse :  fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de la réponse qu'elle a apportée à la question écrite n° 45156, publiée au Journal officiel du 22 décembre 2009, concernant les moyens qui sont accordés à l'Établissement de transfusion sanguine (ETS) Nord de France. Pour compléter cette réponse, il lui demande de lui indiquer le montant du budget de fonctionnement alloué à cet établissement.
Texte de la REPONSE : L'établissement de transfusion sanguine (ETS) du Nord fonctionne sur ses ressources propres, le budget validé par la direction financière du siège est défini en fonction des recettes de l'établissement (liées à la vente de ses produits) et de ses dépenses. Le budget annuel pour l'ETS du Nord est actuellement de 85 millions d'euros.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O