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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes et revendications exprimées par les représentants des sylviculteurs du Sud-ouest. La tempête Klaus qui a dévasté en janvier dernier la forêt de pins maritimes des Landes et les peupliers en Lot-et-Garonne, a entraîné des conséquences économiques et environnementales particulièrement lourdes pour la région Aquitaine. Au regard de l'urgence de la situation, des engagements pris par les sylviculteurs et de l'échec du plan Barnier en raison notamment de dysfonctionnements entre l'État et les banques, ils demandent que le Gouvernement s'engage à prendre un certain nombre de mesures indispensables à la survie de la filière. Tout d'abord, ils demandent que l'État s'engage - corrélativement à l'obligation de reboisement - à favoriser, d'une part, la mise en oeuvre d'une réforme de l'assurance dommage en forêt et à créer, d'autre part, un fonds de garantie des calamités forestières. Ensuite, parce que les conséquences de la tempête ont directement impacté les revenus des sylviculteurs, ils demandent d'une part de porter la réduction d'impôt au montant de la cotisation versée aux associations syndicales autorisées de défense forestière contre l'incendie (ASA-DFCI) jusqu'à 500 euros (au-delà, la réduction est plafonnée à 50 % de la cotisation dans la limite de 1 000 euros par foyer fiscal) et d'autre part, d'appliquer aux ASA-DFCI le même taux de TVA (soit 5,5 %), pour les mêmes travaux que ceux réalisés par les sylviculteurs, les entrepreneurs de travaux forestiers (ETF et les coopératives). Enfin, en raison du retard considérable pris dans le déblocage des prêts bonifiés pour le stockage et le déclassement induit des plus belles qualités, ils demandent le maintien d'une indemnisation ou d'une compensation des pertes, conformément à l'avis exprimé le 3 juin 2009 par l'Union européenne sur l'eurocompatibilité des aides qui prévoit expressément que les sylviculteurs en soit les principaux bénéficiaires. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement à ces légitimes revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Dès le lendemain de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, le Gouvernement a pris pleinement conscience de l'ampleur des dégâts subis par les sylviculteurs du Sud-Ouest et, au-delà des mesures d'aides du plan de solidarité nationale qui s'étendra sur huit ans, a décidé de poser les fondements d'un système d'assurances adapté à la forêt. Concernant la question de l'assurance de la forêt contre le risque tempête, une commission installée à la demande du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a examiné les différentes voies permettant de développer la couverture de ce risque en forêt. Un rapport, qui devrait proposer des outils apportant une amélioration de la situation actuelle, est en cours de finalisation. Ces propositions feront l'objet d'un débat interministériel et pourraient trouver une traduction législative. S'agissant de l'évolution de la réduction d'impôt sur le revenu - égale à 50 % des cotisations versées aux associations syndicales autorisées ayant pour objet la réalisation de travaux de défense des forêts contre l'incendie (DFCI), dans la limite de 1 000 euros par foyer fiscal -, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a pris bonne note de la demande des sylviculteurs, mais indique qu'une modification du plafond et du taux de déduction n'est pas prévue. Concernant le taux de TVA applicable aux travaux forestiers, les ASA de DFCI peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 % au même titre que les sylviculteurs, les entreprises de travaux forestiers ou les coopératives, dans la mesure où les travaux qu'elles effectuent entrent effectivement dans la catégorie des travaux forestiers. Un an après la tempête, un premier bilan du plan chablis peut être établi. Une enveloppe de 143 millions d'euros de subventions a été attribuée pour le déblaiement des pistes et routes forestières, ainsi que pour le transport et le stockage des chablis. Au 31 décembre 2009, 75 millions d'euros d'aides ont été versés. S'agissant en particulier des crédits pour la mobilisation et le stockage des bois issus de la tempête, l'enveloppe initiale prévue à hauteur de 60 millions d'euros a été portée à 134 millions d'euros, soit un effort financier supplémentaire de l'État de 74 millions d'euros depuis le mois de juillet 2009. Concernant les prêts bonifiés destinés à aider la filière pour la valorisation des bois, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a désigné comme médiateur entre les opérateurs et les banques, M. Yann Boaretto, inspecteur général des finances, pour accélérer le traitement des dossiers. Dès la mi-août 2009, des avances de trésorerie aux opérateurs qui en faisaient la demande ont pu être consenties par les banques. À la suite des deux appels à projets lancés en 2009, les opérateurs ont sollicité des prêts pour un montant de 380 millions d'euros (sur les 600 millions d'euros prévus sur deux ans). Le montant des autorisations de financement s'élevait, au 15 janvier dernier, à 172 millions d'euros, et près de 100 millions d'euros ont été d'ores et déjà versés par les banques aux opérateurs, en fonction de l'état d'avancement des dossiers. Un suivi régulier est établi par le médiateur du crédit, au niveau des directions régionales de la Banque de France. Fin 2009, grâce au dynamisme des opérateurs de la filière, et aux engagements de l'État, des collectivités locales et de l'ADEME, des résultats importants ont d'ores et déjà été atteints. Tout d'abord, plus de 23 000 km de pistes de routes et pistes forestières destinées notamment à la défense de la forêt contre les incendies ont été rouvertes et ce travail important a contribué à limiter fortement les incendies de forêts en Aquitaine cet été. En effet, malgré la recrudescence des départs de feux, 1 320 hectares seulement ont brûlé, soit la moitié de la surface moyenne sur la période 1980-2007. Dans un deuxième temps, 14 millions de mètres cubes de pin maritime issus de la tempête ont été évacués, soit plus de deux fois le volume mobilisé en 2008, ce qui contribue à diminuer le risque d'attaque parasitaire, et une quarantaine d'aires de stockage ont été créées, d'une capacité de 8 millions de tonnes. Cette mobilisation a permis d'ores et déjà le stockage de 4 millions de mètres cubes de bois. Les opérations de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées, qui bénéficieront d'une enveloppe de 415 millions d'euros sur huit ans, devraient permettre de nettoyer et reboiser plus de 150 000 hectares. Les sylviculteurs bénéficieront en moyenne d'une subvention de 2 750 euros par hectare, barème qui constitue une augmentation significative par rapport au niveau du soutien octroyé au titre du plan chablis 2000-2009. Au 31 décembre 2009, 16,5 millions d'euros, représentant 12 000 hectares, ont été engagés. L'objectif de nettoyer 40 000 hectares d'ici à l'été 2010 en Aquitaine apparaît en bonne voie de réalisation. Afin de permettre aux sylviculteurs de débuter les travaux nécessaires sans obérer excessivement leur trésorerie, le Premier ministre, sur la proposition du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, a signé le 12 janvier 2010 un décret permettant aux propriétaires forestiers d'obtenir une avance de 15 % du montant prévisionnel de la subvention.
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