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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes manifestées par l'union départementale de l'Aube du personnel en retraite de la gendarmerie concernant les conclusions du rapport spécial du Sénat relatif à la mission « sécurité », dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. En effet, il évoque le caractère redondant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et de l'unité de la police nationale dénommée « recherche assistance intervention dissuasion » (RAID). Il s'interroge, dès lors, « sur la nécessité de conserver ainsi deux forces d'intervention distinctes mais aux missions quasi-identiques » et prône « un rapprochement plus complet du RAID et du GIGN ». Il s'agirait dans ce cas d'une véritable rupture par rapport à la position du Gouvernement jusqu'à présent. Il lui demande de bien vouloir lui faire part d'éléments de réponse de nature à rassurer les gendarmes qui assurent, au quotidien, la sécurité des biens et des personnes.
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Texte de la REPONSE :
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Si le placement des deux forces de sécurité intérieure sous le commandement d'un unique ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'accompagne de mutualisations et de complémentarités accrues, il ne porte cependant pas atteinte au maintien, au contraire réaffirmé, de deux forces distinctes, l'une militaire, l'autre civile. C'est à ce titre que chaque force a vocation à conserver ses propres unités spécialisées d'intervention. Ainsi, le service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID), les groupes d'intervention de la police nationale comme la brigade anti-commando de la préfecture de police (désormais regroupés au sein d'une même structure opérationnelle non permanente, la force d'intervention de la police nationale) resteront naturellement distincts des services spécialisés de la gendarmerie nationale (groupe d'intervention de la gendarmerie nationale). Pour autant, des réflexions sont engagées afin d'améliorer encore les complémentarités entre ces unités d'élite de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
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