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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Malgré l'opération "savoir nager" menée sur une centaine de sites, l'Institut de veille sanitaire fait état de 42 noyades en piscines d'accès payant depuis le 1er juin, dans son bilan intermédiaire du 31 août 2009. Une enquête diligentée sur des élèves en sixième a démontré, à l'issue des tests, que près d'un enfant sur deux ne savait pas nager, dès lors que les élèves devaient réaliser des parcours sous l'eau. La noyade peut aussi, même quand elle n'est pas suivie d'un décès, laisser de très lourdes séquelles. L'enjeu en matière de noyade est de limiter au maximum le temps d'immersion ; il faut intervenir dès les premières secondes et indiscutablement dans un délai inférieur à une minute, afin d'éviter une issue dramatique. C'est un véritable problème de sécurité publique. Les syndicats professionnels des maîtres-nageurs sauveteurs alertent régulièrement les pouvoirs publics et collectivités sur la politique à mener face à ce problème. Quel que soit leur professionnalisme, ils se heurtent aux limites intrinsèques de la vigilance humaine et ne peuvent assurer efficacement une surveillance de chaque instant. Des solutions techniques performantes semblent exister qui auraient fait leurs preuves à plusieurs reprises. Ces technologies vidéo-informatiques ont été développées en France et désormais utlisées dans plusieurs pays, et permettent d'alerter dès les premières secondes les maîtres-nageurs sauveteurs lors d'une possible noyade et contribuer ainsi à sauver des vies. C'est pourquoi, au regard de ces nouvelles technologies, il lui demande si elle envisage de modifier la législation en matière de sécurité en piscine publique.
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Texte de la REPONSE :
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La dernière enquête en cours concernant les noyades et quasi-noyades, conduite en 2009 par l'Institut de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec le ministère chargé de l'intérieur, (résultats intermédiaires : noyades ayant eu lieu entre le 1er juin et le 30 août 2009), recense 1 161 noyades ou quasi-noyades dont 284 noyades suivies de décès, à comparer aux 1 207 noyades ou quasi-noyades en 2006 dont 401 suivies de décès. Les lieux d'accidents sont les suivants : les cours d'eau (60 décès), la mer (105 décès), les plans d'eau (69 décès), les piscines privées familiales (26 décès), les piscines privées à usage collectif (5 décès), les piscines publiques ou privées payantes (4 décès), les autres lieux dont les baignoires (15 décès). Le plus fort taux de noyades se situe toujours en mer, dans la bande des 300 mètres (33 %), puis dans les plans d'eau, étangs, lacs, mares (24 %) et les fleuves, rivières, rigoles, canaux (21 %) ; en 4e position se situent les piscines privées familiales (9 %) ; en 5e position, des lieux particuliers tels que baignoires, bassins, piscines gonflables (5 %) ; en 6e position, la mer au-delà de la bande des 300 mètres ; en 7e position, les piscines privées à usage collectif (2 %) et enfin en dernière position les piscines publiques ou privées payantes (piscines surveillées) (1 %). Ces statistiques provisoires montrent une accidentologie plus faible que celle de l'enquête effectuée en 2006. Sur les trois mois d'été 2009, les décès des enfants de moins de six ans représentent 9 % des décès totaux : soit 26 décès, dont 13 en piscines privées, 5 dans un plan d'eau, 1 en piscine privée à usage collectif et 7 en d'autres lieux (baignoire, bassin), contre 15 % (38 décès) en 2006. Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée des acteurs publics et privés. L'information et la prévention restent les moyens indispensables à mettre en oeuvre pour prévenir les accidents, la vigilance humaine demeurant la seule protection véritablement efficace. L'action du ministère chargé des sports, développée en collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) dans le domaine de la prévention, rappelle les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées notamment. Les contrôles organisés par les services déconcentrés chargés de la politique sportive afin de veiller à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, le renforcement de la formation des personnels en charge de la surveillance des piscines et baignades, le développement de l'enseignement de la natation, doivent contribuer à limiter les accidents par noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers, à l'initiative des différents ministères concernés (articles L. 128-1, L. 128-2, L. 128-3 et L. 152-12 du code de la construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité des piscines, arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif). Conscient des risques encourus dans les eaux intérieures et en mer, le Gouvernement s'attache à ce que des actions de contrôle ciblées en direction des populations concernées soient réalisées.
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