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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les automobilistes qui conduisent sans permis de conduire. Selon les procès-verbaux de la police et de la gendarmerie, près de 79 764 automobilistes ont été contrôlés au cours des trois premiers trimestres de 2009 alors qu'ils conduisaient sans permis de conduire. 51 820 ne l'avaient jamais passé et 27 944 conduisaient malgré le retrait de leur permis. En 2008, ce sont 104 328 conducteurs qui avaient été verbalisés sans permis, dont 66 105 qui ne l'avaient jamais passé et 35 349 auxquels il avait été retiré. Aussi, et même si ce phénomène tend à décroître, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les mesures relatives à la sécurité routière contenues dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, adopté par L'Assemblée nationale le 16 février 2010, sont destinées à renforcer les moyens de lutte contre les infractions les plus graves, en particulier la conduite sans permis. La conduite sans permis demeure un facteur particulièrement aggravant dans les accidents corporels. Selon l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, si, en 2008, 2,2 des conducteurs circulaient sans permis valide dans les accidents corporels, cette proportion montait, la même année, à 4,4 % en cas d'accidents mortels. La part des conducteurs sans permis impliqués dans un accident mortel montre, en effet, une progression constante et préoccupante de 1998 à 2008, passant de 1,8 % en 1998 à 4,4 % en 2008. Face à cette situation, la systématisation, à laquelle un juge pourra toujours déroger par une décision spécialement motivée, de la procédure de confiscation du véhicule d'un conducteur condamné pour conduite sans permis ou conduite malgré une décision judiciaire de suspension ou d'annulation du permis de conduire sera de nature à lutter plus efficacement contre cette pratique intolérable. Enfin, la possibilité pour le préfet de faire procéder, à titre provisoire, à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre le délit de conduite sans permis permettra également d'écarter immédiatement de la route des conducteurs potentiellement dangereux et de les empêcher de commettre de nouvelles infractions, en les privant sur le champ de leur véhicule.
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